L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... du droit qu’elle pourrait avoir de se prévaloir d’une sentence arbitrale de la manière et dans la mesure admise ... de compétence du juge d’appui pour la constitution du tribunal arbitral, les conflits entre les jugements déclaratifs au sujet de l’existence ou de la validité de la convention ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... en vue de discuter du processus arbitral, n’est pas un sujet qui a suscité beaucoup d’écrits. En effet, la ... si un arbitre peut être appelé à témoigner devant le tribunal en charge de l’annulation ou de l’exequatur de la sentence implique une contestation de l’immunité accordée ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
Marlene Warolin Le 20 décembre 2017, la Cour de justice de l’Union ... de répondre aux questions préjudicielles posées par la tribunal de commerce de Barcelone qui souhaitait savoir si ... administratives de Hambourg (OVG Hamburg, Beschluss v. 24.09.2014, Az. 3 Bs 175/14) et de Berlin (OVG ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'arbitrage de prévoir un contrôle plus strict de la sentence arbitrale que celui prévu par le droit national. ... circuits d'appel fédéraux sont partagés à ce sujet. Bien que différente de la solution adoptée en droit ... mesure – substituer son appréciation à celle du tribunal arbitral. L'arrêt étudié consacre la possibilité ...
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... à celui requis par leur propre constitution. A ce sujet, le Tribunal constitutionnel fédéral de l’Allemagne ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... Probablement pas. Ainsi, le 13 avril 2009, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Tours a ... sur lequel va se baser le Tribunal Catalan pour dicter sa sentence est la Ley General de la Seguridad Social , ... du travail, la loi ne disposant explicitement rien à ce sujet, et l'article 115.4.b utilisé par défaut laissant ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... de travail exigeait la neutralité. En droit allemand, le tribunal fédéral du travail a rendu une décision le 20 ... de répondre en partie à de nombreuses polémiques sur le sujet qui sévissent au sein des pays de l’Union ... question du port du voile au travail a donné lieu à un contentieux de plus en plus virulent en France comme en ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... parties ont elles-mêmes déterminé la composition d’un tribunal et la procédure selon laquelle leur conflit sera ... tranché, elles sont souvent plus enclines à exécuter la sentence. Un enjeu majeur de la convention arbitrale est la ... des mesures provisoires ; dans un arrêt du 20 novembre 1981, la Cour d’Appel de Paris a estimé que ...