Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
Victoria Roux Introduction : En France comme en Allemagne le licenciement pour motif économique fait ... transfert de fonctions de l’entreprise et de fermetures. Concernant les raisons externes, il s’agit de pénuries de ... « notamment » signifie que des nécessités autres que les difficultés économiques ou mutations ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... se distinguant des positions défendues par d’autres juges en Europe, notamment en France. Il est alors ... IZR 176/01 – Sendeformat La fin des monopoles étatiques concernant la radio et la télévision s’est accompagnée ... » (Espagne), « Deutschland sucht den Superstar »(Allemagne), « I’m a Celebrity - Get Me Out of Here ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... des droits qui, pas à pas, se rapprochent les uns des autres sous les influences des organes communautaires. Ces ... chacun a rempli son obligation, mais certains comme l’Allemagne sont allés plus loin et ont saisi l’occasion ... permettre, comme en Allemagne, de mettre en harmonie les dispositions du droit des obligations en général avec celle ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... utilisation légitime de leurs informations personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, ... à de nombreux obstacles. En découle de graves atteintes concernant l’Autonomie humaine, le libre-arbitre, la ... monnaie courante, et la dépendance aux « apps » et à autres objets connectés donne lieu à une exposition ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Face à ce phénomène, des États comme la France et l'Allemagne (RFA) ont développé des mécanismes leur ... allemande (Bundesverfassungsgericht, BVerfG) selon les dispositions de l’article 92 et suivants du GG. Une ... Il peut être abrogé selon les mêmes conditions que les autres normes de son niveau, quitte à engager la ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... apportent des réponses soulevant cependant d’autres questions. Charte des Nations Unies, notamment les ... interne du règlement attaqué, notamment au regard des dispositions ou principes généraux du droit communautaire ... Paris, 2002, notamment les pages 997 et suivantes concernant le pouvoir de sanction non militaire du Conseil de ...La lutte anti discrimination en Espagne
... contiennent une interdiction de discrimination. D’autres organisations internationales ont adopté des textes ... tel que l’Espagne, ont l’obligation de respecter les dispositions de la Charte, uniquement lorsqu’ils ... Nous n’évoquerons donc que les jurisprudences établies concernant la charge de la preuve en cas de discrimination. ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... de droits de succession, ou d’imposition, entre autres pour l’impôt sur le revenu en Allemagne(Interview ... fondée sur l’orientation sexuelle ! Des dispositions prévoyant une situation moins favorable pour ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme ayant un caractère exclusivement économique d’autres valeurs plus fondamentales a été saluée par ... indications fournies par les instruments internationaux concernant la protection des droits de l'homme auxquels les ... Les droits qu’il protégeait à travers ses dispositions relevaient exclusivement des quatre libertés de ...