L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... Sulamerica clarifie les différences entre méthode anglaise et raisonnement français A) L'approche anglaise ... ce raisonnement. Cette dernière approche suivie par la jurisprudence française s'affranchit de to utes lois ... Dalico (Cass. Civ. 1 ère, 20 décembre 1993) que la jurisprudence française fait reposer l'arbitrage sur la ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... les contrats de vente internationale de marchandises, la jurisprudence italienne refuse aux parties la possibilité ... Convention de Vienne de 1980 de façon tacite. Au vu de la jurisprudence française sur l’accord procédural tacite, ... invoquant et en discutant sans aucune réserve la garantie de la chose vendue définie par les articles 1641 et ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... temporaire, qui appelle à l’analyse comparée de la jurisprudence européenne et des droits français et anglais. ... On constate une grande proximité avec la position anglaise, et globalement une protection accrue des auteurs, ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés:
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... Mazni, la CEDH se réfère expressément à une jurisprudence de la CIDH en matière de droit à un procès équitable. Cette référence par la CEDH à la jurisprudence de la CIDH répond à une pratique plus ancienne de la CIDH envers la jurisprudence de la CEDH. Elle forme le début d'un dialogue ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... contentieux dans plusieurs pays, et a donné lieu à une jurisprudence pour le moins très hétéroclite selon le ... l'oeuvre. La Cour rappelle qu'aux Etats-Unis, il est de jurisprudence constante que le premier bénéficiaire voulu ... p.643) ; ces droits sont les libertés d'expression et d'information. Comme aux Etats-Unis, la loi française a prévu ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... français. La constitution, le législateur ainsi que la jurisprudence de ces deux ordres juridiques se sont chargés ... espagnole en 1978. Au fil du temps, le législateur et la jurisprudence espagnole se sont alignés sur les règles ... statut du travailleur (Estatuto del Trabajador) et par la jurisprudence. En France, c'est le code du travail et la ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... voire sa généralisation. La nationalisation de la banque anglaise Northern Rock le 22 février 2008 en est l’exemple ... Federal Deposit Insurance Corporation, fonds national de garantie des dépôts destiné à assurer la stabilité du ... déposées (ou des titres, ou le bénéficiaire de la caution) et l’ayant droit seulement qui bénéficie en ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... 234 du TCE. Cela a été également confirmé par la jurisprudence postérieure à l’arrêt Eco Swiss (voir ... France. 2. Application de l’arrêt Eco Swiss par la jurisprudence allemande Jusqu'à quel point le juge peut-il ... Ces questions sont controversées par la doctrine et la jurisprudence allemandes. En particulier, la révision des ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... de l’accès à Internet, un équilibre entre garantie et protection L’accès à Internet est une ... de leur droit à la liberté d’expression et d’information. Elle poursuit en énonçant que « le droit ... restrictions légitimes prises par un État national et la garantie de la liberté d’expression sur Internet est au ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... communautaire ». Cet arrêt fut le coup d'envoi, pour la jurisprudence belge, de la résolution systématique du ... de la loi à la Constitution (tel que le démontre la jurisprudence continue depuis 1868). De leur côté, les ... primauté du Doit international sur le droit interne. La jurisprudence internationale en la matière est claire et ...