L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... autorités policières et judiciaires. La loi propose une garantie absolue du secret des sources et propose un nouvel équilibre entre les nécessités de l’information judiciaire et les garanties de la liberté de la ... n°132.III.70). Sans entrer en contradiction avec cette jurisprudence, la protection des travaux rédactionnels ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... protection, notamment au regard de l’obligation d’information. La structure de la Loi fédérale « De la ... de nombreuses normes françaises quant aux obligations d’information pesant sur les intermédiaires financiers et la ... Economica 3è édition, 2010, p.654 à 656). La jurisprudence a de son côté créé la notion ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
Clara Soudan Faire la grève, expression française ... qualifié de grève, il faut une cessation du travail. La jurisprudence italienne diffère de celle française quant à ... de réalisation du droit de grève A) L’information préalable de l’employeur 1) Le ... Mot-clés: droit social / droit de grève
En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... permettent, en un seul clic, à n’importe quelle information d’être globale, en dépassant les frontières, ... personnelles sur internet par les banques de données de jurisprudence ). Cette dernière est très largement adoptée ... de la Directive 95/46/CE reste vague. Conformément à la jurisprudence de la CJUE, son point déterminant est ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... directive, rappelle dans l’ordonnance du 13 mars 2007 sa jurisprudence constante. Depuis 1986 elle se déclare par ... celle-ci contraire au principe d’égalité de traitement garantie par l’article 3 de la Loi Fondamentale. Quelles ... Bibliographie : Bulletin « Reflets », information rapide sur les développements juridiques ...
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les Constitutions respectives de ses Etats membres dans sa jurisprudence, puis les droits de l’Homme reconnus par la ... normes à prévaloir au niveau interne alors qu’aucune garantie ne pouvait être donnée sur leur respect des droits ... été elles-mêmes à l’origine de la distribution d’information, l’Irlande n’aurait pas pu s’y opposer. ...
Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... constitue un devoir de l’avocat de ne divulguer aucune information relative à ses clients. Ces derniers jouissent ... contexte légal dans lequel s’est inscrite la décision anglaise, ainsi que les motifs de l’arrêt (I) avant ... privilège), indéfiniment protégé ». Un revirement de jurisprudence. De nombreuses décisions avaient, dans le ...Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... le précise en son point 9 le recueil analytique de la jurisprudence du tribunal d’arbitrage du district du ... de Russie pour l'année 2007. Le recueil analytique de la jurisprudence des tribunaux est un travail de recherche ayant ... de l’acte de vente, et au surplus un devoir d’information des salariés préalablement à la vente du ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... anti-suit par un juge, envers un juge étranger, et la jurisprudence qui s’y rattache, en droit américain comme ... Arbitration Report, avril 2005). Une création anglaise adaptée et transposée en droit américain Les ... selon lequel les injonctions anti-suit constituent une garantie majeure de l’efficacité de l’arbitrage ne ... Mot-clés: anti-suit injunction