La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu

... contre la traite. L'objet de cet article est d'analyser la mise en œuvre de la récente criminalisation de la traite des êtres humains (ci-après TEH) à travers l'étude ... sur bien des aspects du modèle choisi par la France.   Analyse comparative des mécanismes internationaux et ...

La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT

... condamnation d’un citoyen américain pour crimes de torture et complicité commis à l’étranger (Déclaration ... sur leurs blessures. Cet arrêt n’est pas seulement une mise en garde pour les auteurs d’actes de torture, mais ... tous les pays à l’exception d’eux-mêmes ? Notre analyse pourrait s’étendre à la question de la ...

Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

... je m’appelle le lion » prend tout son sens en droit des sociétés. En effet, tous les associés ont le droit de ... contraire ». Les dispositions de ce premier alinéa sont des règles supplétives de détermination de la part de ... Tosco. Ipsoa 2009           Droit des Affaires MBDE Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition ...

L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010

... la fin de la seconde guerre mondiale, la prohibition de la torture est devenu l´un des droits fondamentaux les plus ... et la peine prononcés contre le requérant[14]. L’analyse de cette décision est une opportunité de juger si ... Le tribunal régional avait introduit l’idée d’une mise en balance des intérêts en énonçant le caractère ...

ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.

... au développement de la contrefaçon numérique, l'une des premières réponses données par le législateur fût ... des dispositifs permettant de contourner les limitations mise en place sera sanctionné pénalement. La France ... mesures de protection avec le droit de la concurrence. L’analyse de cette décision nous permet de mettre en valeur ...

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

... Le vote de « say on pay » en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon   Kate Bassard   Résumé  :  La question de la rémunération des dirigeants a fait couler beaucoup d´encre depuis le ... et les Etats-Unis.             En effet, la mise en place du say on pay en France illustre parfaitement ...

ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND

Pauline Raymond Les spécificités techniques des réseaux numériques ont profondément modifié la ... des prestataires techniques. Onze ans après sa mise en place, comment cette réglementation s’est-elle ... sur les systèmes italiens, français et européens de mise en jeu de la responsabilité des prestataires techniques ...

Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux

... dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de la propriété intellectuelle. Il se ... de cession des biens incorporels, Christophe Caron l’analyse comme le droit de disposer prévu par l’article 544 ... en droit des propriétés immatérielles. Malgré une analyse qui révèle également des points communs entre le ...

La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?

... européenne se caractérise par la liberté de circulation des citoyens européens et, parallèlement, par une politique ...             La politique migratoire mise en place ne fait pas de l’Europe une terre d’accueil ... d’accueil pour immigrants, il ressort cependant de l'analyse de cette loi, qu’aucune disposition ne clarifie le ...

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

... Mesnige Ces dernières décennies, le fonctionnement des entreprises multinationales a subi des critiques. Ainsi, ... Certaines limites sont cependant observables.   I. La mise en place des codes de conduites dans les sociétés ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ...