Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... de créer et envisage un lancement mondial de son produit. Deux possibilités s’offrent à elle : soit déposer une ... pays, pour le même jeu vidéo afin de contourner les possibles divergences entre les législations en vigueur ... européenne, soit une demande de marque communautaire devant l’Ohmi. Par ailleurs, elle a tout intérêt à ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... par Mathieu BIANQUIS Remarques générales : Les recherches effectuées sur ce thème au sein du système ... est celui du respect du principe d’égalité devant l’impôt protégé par l’article 3 GG (der ... Cette idée existe en France comme en Allemagne. Ces deux pays sont donc comparables quant à l’emploi qu’ils ... Mot-clés:
Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... richesse et de la condition sociale de l’individu. Ces deux aspects sont indissociables dans l’étude du principe ... de l’homme. Selon le principe d’Egalité, tous les êtres humains sont égaux, ils possèdent ... et par là celui de l’interdiction de discriminer : devant la Loi tous les citoyens sont égaux. Ainsi, dans ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... Pour résoudre ce conflit, la mise en balance entre les intérêts contradictoires de ces libertés fondamentales ... d’expression. Dans ce conflit entre deux libertés fondamentales, il est nécessaire de ... pas totalement adaptés pour appréhender les cas concrets devant lesquels les juges peuvent être confrontés. Le ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... et d’insécurité juridique, on a cherché à unifier les règles de compétences internationales entre les Etats. ... du 25 octobre 2011, le juge européen a répondu à deux demandes de décision préjudicielle introduites le 9 ... territoire d’un État membre ne peuvent être attraites devant les tribunaux d’un autre État membre qu’en vertu ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... en place pour poursuivre cette avancée en améliorant les mécanismes de suspension du contrat de travail et de ... défini de manière plus nette la différence entre ces deux mesures en donnant à la réduction du temps de travail ... fraude, un dol ou une quelconque violence, auquel cas les tribunaux sont saisis. Toutefois, si aucun accord n’a été ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... est appelé licenciement pour motif économique et les règles applicables se trouvent à l’article L1233 du ... un licenciement collectif sont les mêmes dans ces deux Etats. En revanche, les deux Etats ne retiennent pas les ... RJS 3/06 n°322). Qu’en est-il du nombre de salariés devant être affectés pour que le licenciement soit ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
Anne-marguerite Brunet Résumé – Les mesures conservatoires du droit français et les freezing injunctions du droit anglais ont toutes deux pour but de prévenir l’insolvabilité du débiteur, avant ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... avec le Canada, et l’Argentine, les trois plus grands producteurs d’organismes génétiquement modifiés ... décident d’utiliser la manière forte : un recours devant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et la ... les règles de libre-échange. Dans cet accord, les deux parties convenaient de continuer les discussions visant ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... moraux sur sa création audiovisuelle américaine. Deux questions se posent alors : Comment nait le droit ... Rachmaninov. Le petit-fils du compositeur a poursuivi devant les tribunaux français la productrice australienne ... créer ». Ces omissions ont eu tendance à avantager les grands studios ou les producteurs indépendants aux dépens ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs