A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... selon les ordres juridiques, est un délit puni par une peine d’emprisonnement en Italie. Cette sanction ... de l’ingérence de l’Etat, qui est une règle fixée par la CEDH .] La Cour de cassation italienne a rendu ... 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CESDH), rendue exécutive dans l’ordre ...Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection des droits de l’homme a pour objet général de privilégier ... d'action de Vienne (partie I, paragraphe 18), approuvés par la Conférence Mondiale sur les Droits de l’homme, ... l’égard des femmes est une réalité qui se perpétue par le biais du maintien dans l’inconscient collectif de ...
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... était invité à se prononcer sur le respect, par un règlement appliquant une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, des droits fondamentaux tels que garantis dans l'ordre juridique ... il vérifie néanmoins effectivement le respect par celles-ci du jus cogens. Il définit ainsi l’autorité ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Union Européenne a progressivement pris en compte les droits fondamentaux reconnus par les Constitutions respectives de ses Etats membres dans ... sa jurisprudence, puis les droits de l’Homme reconnus par la CESDH. Cette appréhension par une Union jusqu’ici ...
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des standards ... D’après le 1er alinéa de la résolution adoptée par la Conférence internationale des droits de l’homme à ... du droit humanitaire? Nous pouvons y répondre par la négative. Il est vrai que le droit des droits de ...La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... de droit souple (soft law) pour garantir la sauvegarde des droits fondamentaux des migrants internationaux et combler ... commentaire de l'International Migrants Bill of Rights par Ian M. Kysel, un des rédacteurs du projet (Kysel Ian M., ... contraignante et de permettre une application plus large par plus d’Etats, ce qui est également sa faiblesse : le ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... à se convertir en véritables créateurs de contenus (par exemple sur TikTok). Parallèlement, cette utilisation ... exponentielle des risques de violation des droits fondamentaux. Dans ce contexte d’évolution ... différences relatives aux techniques de régulation (en Espagne à travers la constitution et une loi organique, en ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... et suite aux meilleurs résultats enregistrés en 2010 en Espagne en matière de sauvegarde de l’emploi, la loi ... faire, le législateur a tenté de les rendre attractifs par rapport au licenciement économique, non seulement ... accordées, celles-ci pouvant dès lors atteindre 80% des cotisations de sécurité sociale. ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
Maud Thiry Avant 1980 il n’existait pas, en Espagne, d’instrument juridique unifié en matière ... est la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la ... migratoire dans les années 1990, qui se constatait par une augmentation des étrangers en Espagne, amena le pays ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
Maud Thiry Avant 1980 il n’existait pas, en Espagne, d’instrument juridique unifié en matière ... est la Loi Organique 7/1985, du 1er juillet 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la ... migratoire dans les années 1990, qui se constatait par une augmentation des étrangers en Espagne, amena le pays ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire