A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Minmetals Materials Import and Export Co. Ltd. v. Chi Mei Corp., 334 F.3d 274 (3d Cir. 2003). Au contraire, le juge ... comme protection de la volonté des parties Dans l'arrêt First Options of Chicago v. Kaplan, 514 U.S. 938, 115 S.Ct. ... était plus précisément de savoir si le juge étatique, lors d'une demande d'annulation de la sentence arbitrale, ...
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... de la recherche de preuve, le tribunal a l’obligation lors du procès, selon l’article 244 alinéa 2 StPO, de ... en violation de l’article 136a alinéa 1 du StPO, lors de l’interrogatoire de son co-accusé par la police ... humaine ou de l’utilisation de procédé déloyaux lors de l’interrogatoire d’une personne poursuivie, en ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... banderole raciste au Parc des Princes le 6 février 2006 lors du match PSG-Lens. De même, le 16 novembre 2009, un ... des personnes s’étant rendues coupables de violences lors de manifestations sportives. Ces sanctions ne sont pas ... de valeur constitutionnelle et est reconnu tant au niveau national (article préliminaire du code de procédure ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... et pose la question de savoir si des documents produits lors d’une procédure arbitrale en Angleterre peuvent être ... ont été mis en avant dans un arrêt de 1924 (Tournier v National Provincial and Union Bank of England, 1 KB 461) et ... pour la première fois dans l’arrêt Ali Shipping Corp v Shipyard Trogir de 1999 (1 WLR 314). II/ L’étendue ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... ou sur la directive 2000/78/CE? Deuxièmement, le juge national a-t-il l’obligation de saisir la CJUE pour pouvoir ... d’âge dans un contrat de travail ou dans une convention collective (v. BAG, 18 juin 2008, NZA 2008, 1302, cité dans ... C-403/01, Pfeiffer et a., point 108; 7 juin 2007, aff. C-80/06, Carp, point 20), les directives transposées dans les ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... l’adoption par les États membres d’un plan d’action national visant à « fixer leurs objectifs quantitatifs, ... l’Italie n’a créé et communiqué le plan d’action national (PAN) qu’en 2014 seulement et celui-ci n’a ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... souligne cette mutation dans son article “ Safety First: The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal ... palmarès 2018 des déposants de brevets de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Si cette ... necessite-reglementer-lai/ 11 Jess Krompier : Safety First: The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... accordées, celles-ci pouvant dès lors atteindre 80% des cotisations de sécurité sociale. ... si une telle possibilité a été prévue par convention collective. Le droit espagnol reconnait donc bien, à ... horaire correspondant que devra verser l’INEM (Institut National pour l’Emploi) au salarié qui subit une perte de ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... discriminatoire, mais aussi la ville Alexander dès lors qu’elle est restée passive face à ces pratiques, ... qu’il existe bien une pratique discriminatoire, dès lors que les arrestations effectuées par l’agent Leath ont ... officer’s relying to any degree on race, ethnicity, national origin, or religion in selecting which individuals ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe