Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
Marine Daguet « Avant tout, le juge doit considérer l’importance de la liberté ... pièce le privilège de Reynolds dans cette affaire, le juge suprême anglais a tenté d’encourager la liberté de ... une action en diffamation. L’arrêt Flood c/Times rendu par la Cour Suprême de Grande Bretagne en 2012 a fait de ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
Olivier Leclerc Le 26 mai 2009, par cinq voix contre quatre, la Cour Suprême des Etats-Unis ... d’un avocat ne pourront plus êtres écartés par le juge au motif de leur inconstitutionnalité. En France, ... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ...Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... Elles sont chargées de protéger les droits reconnus par leurs conventions respectives. Dans l’affaire Mazni, la ... de ce dialogue (II). I Le dialogue judiciaire entre le juge européen et le juge interaméricain. Historique du dialogue judiciaire Le ...L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... ont réagi différemment, la première en laissant au juge des prérogatives importantes sur l’administration de ... comme en Espagne (article 1.7 du code civil espagnol) interdit, cela signifie que le juge est obligé de statuer ... civil, Cass. Soc.7 octobre 1982 n° de pourvoi : 80-41427 pour une application de l’article). Le refus de ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... l’employeur (instance) et grâce aux ressources mise à disposition de l’artiste par l’employeur (expense). Pour ... à son salaire. Au vu des faits applicables, la Cour a juge qu’ils pesaient du coté de l’application de la ... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005) Bethany M. Forcucci, ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... doivent contrôler le respect de l’ordre public par l’arbitre. Il s’agit d’un motif de contrôle très ... le 1er juin 1999 (Affaire C-126/97). Il s’agit pour le juge étatique de vérifier si l’accord validé par ... être mises en évidence dans le développement qui suit. 1. Les principes posés par l’arrêt Eco Swiss ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... commence à être vue comme une possibilité aux yeux du juge. L’affaire Welby concerne le cas d’un homme atteint ... doute aussi de la légitimité constitutionnelle de la disposition en question (article 580 du code pénal italien) ... par l’article 75 de la constitution italiennen), est un outil qui permet au peuple (500.000 électeurs) ou aux ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit communautaire sur leur droit national est reconnue par la France et par le Royaume-Uni depuis presque 20 ans ... il ne pourrait être fait obstacle qu’en raison d’une disposition expresse contraire de la Constitution », ... harmonie toujours plus grande entre juges nationaux et juge communautaire, rendue possible par un dialogue, une ...