Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
addm1n Si l’expulsion des étrangers relève traditionnellement de la compétence ... des significations différentes selon la portée internationale ou régionale des textes qui leur sont ... 2002, GACEDH, n°42). Cependant l’existence de deux juridictions au niveau régional pourrait entraîner un ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
Helena Moulin - smith Introduction Les secrets des affaires est une forme de propriété industrielle ... et leurs stratégies commerciales- par exemple : des études et stratégies de marché, les informations ... - la rupture du devoir de confidentialité, devant les juridictions civiles anglaises. Pour qu’une information ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... a décidé d’écarter sa loi de conservation des données de connexion en faveur de la protection des ... pour les individus. B. Des juges divisés Les juridictions allemandes se veulent protectrices : elles font en effet ...
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
Anne-sophie Leclerc La mise en oeuvre des obligations de coopération du Liban et des autres Etats ... coopération judiciaire en matière de répression pénale internationale. Les violations du droit international ... les Statuts, les TPI ont la faculté de renvoyer vers les juridictions nationales qui en font la demande les accusés ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... régissent la question de la diversité de genre au sein des conseils d’administration à travers les codes de ... les normes législatives, notamment du fait de la volonté des deux pays de s’aligner sur le principe européen visant ... atteindre la mixité dans les conseils d’administration des sociétés cotées des Etats membres. Mots clefs: - ... Mot-clés:
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... régionales européenne et américaine de protection des droits de l’Homme prévoient un mécanisme de ... temporaire et exceptionnelle permet d’allier protection des droits de l’Homme et réalité tout en assurant le ... par la Commission africaine et au recours à la protection internationale des droits de l’Homme. La comparaison des ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
Raphael Galand La protection des investisseurs sur les marchés financiers est un thème ... qui permet de mettre en lumière les approches distinctes des droits russe et français, notamment au regard des ... d’investisseurs, qui peuvent agir devant les juridictions civiles en défense des intérêts de leur ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ou qui risquent d’être ... Pour autant, il n’est pas coupé de la dimension internationale du droit d’asile et conserve tout de même ... touchant au droit d’asile relevaient de la coopération internationale (cf Convention de Dublin sur la répartition ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des ... 1er alinéa de la résolution adoptée par la Conférence internationale des droits de l’homme à Téhéran le 12 mai ... la responsabilité pénale de l’individu devant les juridictions pénales internes et internationales (KOLB, § ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... européenne d’appliquer un moratoire communautaire et des mesures de sauvegarde affectant l’approbation et la ... des Etats L’Union Européenne est une organisation internationale intergouvernementale où règne le principe ... soit de supprimer la mesure. Une organisation internationale telle que l’OMC a beaucoup moins de pouvoir ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine