La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... nationale de reconnaître la demande de remise d'une personne formulée par l'autorité judiciaire d'un autre Etat ... de la loi fondamentale (Liberté d’agir, liberté de la personne) et l’article 1 de cette même loi concernant la ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Le consentement, par Vanessa Springora
... quatorzième anniversaire se donne corps et âme à G.M. Personne ne s’oppose fermement à cette relation, les ... jeune V., l'âge ne comptait pas, elle aimait G.M pour sa personne, or, elle sait maintenant que c’est pour son âge ... interroger G.M. sans jamais l’arrêter. Selon elle, si personne ne réagit c’est parce qu’à l'époque, après ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... législative. Parfois il est plus facile à une personne de satisfaire son désir maternel (ou paternel) que ... du traitement de chimiothérapie. En cas de mort de cette personne malade, ses gamètes peuvent être utilisées par ... de la santé des citoyens russes qui dresse la liste des personne pouvant avoir recours à la GPA. Jusqu'à 2011 la ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... hostiles, exprimés ou manifestés (…) envers une tierce personne ». En France, on parle plutôt de «harcèlement ... et à la résistance psychique et /ou physique de la personne. D’où la nécessité d’une définition claire, ... ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... de dix-huit ans[2]. Le viol est un moyen utilisé par une personne afin d’assouvir un désir sexuel et/ou de ... élément (la « prise de possession du corps d’une personne[6] »), la CPI l’entend de manière assez large ... Statut de la CPI (SCPI) s’applique, en vertu duquel une personne ne peut être responsable et punie pour un crime que ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... se définir comme les choses nécessaires à la vie qu'une personne est susceptible de fournir à un parent ou à un ... civil. Il s'agit donc d'une obligation qui incombe à une personne de fournir à une autre les moyens nécessaires à ... selon le mode de notification utilisé (notification à personne, à domicile, à parquet, à mairie…). D’autre ...
ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... des Droits de l’Homme (ConvEDH) dispose que « Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à ... effectuée par les cours anglaises, que toute personne, quelles que soient les circonstances, ait le droit ... FN (…) mais il ne peut pas y avoir d’engagement. Toute personne qui a vraiment un engagement dégage ». De la même ...Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... donc d'une vraie distinction entre la société et la personne du dirigeant. Cette réforme vient notamment ... seuils légaux, de la demande judiciaire, mais aussi de la personne à nommer car l’Italie offre le choix ... le texte italien semble moins contraignant quant à la personne à nommer et à la qualité à agir en justice (II). ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... sur tout sujet et de cibler n’importe quelle personne. Le premier amendement de ... of ideas » prend une ampleur incommensurable. Toute personne peut contribuer à l’émergence de nouvelles ... démentir les allégations. Peut-on considérer que toute personne inscrite sur un réseau social s’expose ...