L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... présenter un caractère original pour être protégé par le droit d’auteur. Selon la Cour de cassation ... « composé d’idées et de notions simples, comprises dans le patrimoine intellectuel de personnes ayant de l’expérience dans la matière de l’œuvre, tant que formulées et ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... est-il français comme le prétend l’auteur lui-même dans son testament, ou uruguayen ou argentin conformément à ... le droit allemand. La directive de 1993 a été modifiée par une directive 2001/29/CE puis abrogée et remplacée par ... de Berne) avait porté la durée de protection à 80 ans post mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de dommages et intérêts punitifs ne soit pas reconnu dans l’ordre juridique français, certains mécanismes tels ... l’astreinte ou la clause pénale s’en rapprochent de par leur mode de sanction respectif. L’avenir des dommages ... compensatoires, l’objectif étant de replacer la victime dans la situation la plus proche de celle dans laquelle elle ...
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et ... à l’origine de nombreuses controverses. En effet, dans une Europe aux frontières toujours plus floues, le ... de chacun devient un véritable problème de société. Dans une Union où s’intensifient les mouvements des ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... du Royaume-Uni de celle-ci en 2020, la France se place dans une nouvelle position centrale. Aujourd’hui, elle est ... reconnue comme « État doté d’armes nucléaires » par le traité international de non-prolifération des armes ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... du Sud, l’Ukraine et certains états des États-Unis. Dans des autres pays la GPA est soit illégale, et même réprimée (par exemple, en Norvège la femme donneur de ces ovocytes ... d’état civil de transcrire les parents biologiques dans l’acte de naissance de l’enfant ne sont pas rares. ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation