Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... tentées par l’introduction d’algorithmes prédictifs dans la prise de décision publique. Ces outils peuvent avoir ... légales potentiellement lourdes et néfastes sur les individus concernés. Pourtant leur utilisation par ... que l’utilisation d’algorithmes prédictifs dans le cadre d’un procès ne porte pas atteinte aux garanties ...Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... par la Chambre des Lords le 30 juin 2005. Cet arrêt porte sur la floating charge, sûreté qui porte sur le capital ... Ce type de sûreté étant de plus en plus courant dans le monde des affaires, le jugement de la Chambre des ... - Activité européenne et internationale du Ministère de la Justice, ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Kesaev, M2BDE L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie La convention pénale sur la corruption, signée à Strasbourg le 27 janvier 1999, ... anti-corruption. Ce travail était mené aussi bien dans le domaine pénal que civil et a abouti à la création ...
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... à l’émergence d’un système de justice pénale internationale. Dans les alinéas 4 et 6 de son préambule, ils rappellent ... signataires que l’efficacité de ce système repose sur les mesures prises dans l’ordre national. Même si les ...La lutte anti discrimination en Espagne
... sans que puisse prévaloir aucune discrimination fondée sur la naissance, la race, le sexe, la religion, ... de ces textes relatifs aux Droits de l’Homme à portée internationale ont été mis en place par les Nations Unies ... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... permettant une coopération et coordination juridique sur le plan international en matière d’insolvabilité. ... de ce cadre juridique a le même critère de rattachement dans la législation américaine et le système juridique ... à ces enjeux, à la nécessité d’une harmonisation internationale et pour assurer une sécurité juridique, ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... le 3 mars 2004 La surveillance acoustique et visuelle dans l’optique d’une poursuite pénale doit respecter le ... montre les problèmes principaux de la construction d’un cadre légal par les législations allemandes et françaises ... aussi car elle a donné lieu à un grand débat public sur la constitutionalité de la surveillance acoustique et ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... ma Khâgne, alors que notre sujet de géographie portait sur le Brésil. A l’occasion d’un cours, notre ... parvient à saisir tout ce que cet objet comporte en lui, dans le cadre de son environnement, et cela avec une immense ... à Londres où il travaille pour l’Organisation internationale du café jusqu’en 1973. Il fait le choix de ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Magali Gomis La consultation préalable, est dans tous les esprits ces derniers temps en Bolivie, que ... Pourquoi pas la construction d’une autoroute puisque sur le plan international rien ne l’interdit , et que la ... déjà prévue par la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail du 7 juin 1989 relative aux peuples ...
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Homme concernant les règles de la responsabilité internationale dans la décision d’admissibilité de l’affaire Behrami. ... la Cour peut s’expliquer par sa réticence à trancher sur les points de juridiction et de conflit des normes, ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme