Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... sur l’origine ethnique et raciale. La protection offerte par le droit français mais aussi par le droit anglais va ... cette directive. Les choix législatifs opérés par la France et le Royaume-Uni présentent un intérêt pour la ... en prenant en compte sa législation antérieure. En France, le législateur s’est employé à intégrer les ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... la CJCE, fut entériné par l´art. 4 de la directive 97/80/CE (Directive 97/80/CE du Conseil du 15. Déc 1997 ... d’emploi et de travail, Art. 19.). L'Allemagne et la France, en tant qu'Etats membres, ont l´obligation de ... d´interdiction de la discrimination sexuelle en milieu professionnel, de même que le § 81 para. 2 N ° 1 SGB IX ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... dans le cadre d’opérations militaires. Leur utilisation par les forces de police s’est progressivement développée ... d’opérations de surveillance. Aux Etats-Unis comme en France, l’assouplissement des conditions d’usage des ... qui emploient des drones sont des services de police. En France, le ministère de l’écologie et le ministère la ... Mot-clés: Drones - Police
L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... de la décision de classement. Celui-ci a été imposé par la directive 29/2012/UE[3] (en son article 11) et ... place en 2001[4], ce projet est encore en évolution (en France, un décret en la matière est entré en vigueur en ... Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit, ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
Helene Hanser La durée du temps de travail en France et en Allemagne Le droit de la durée du travail ... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ... critiquées. Au plan communautaire, c’est la directive 93/104, concernant certains aspects de l’aménagement du ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... contre l’impunité. Cependant, la position adoptée par les juges dans cet arrêt est contradictoire avec la ... offertes par l’Europe, et plus particulièrement par la France, concernant la prohibition de la torture pour des ... Certaines lois qui autorisent la détention au secret peuvent mener à des dérives et les lois d’amnistie ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
addm1n DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS Remarques générales : Les recherches ... pétroliers qui concourt aux finances publiques en France et encourage, peut-être, les automobilistes à la ... en materia de medio ambiente y desarrollo sostenible (93/C 138/01) JOCE C 138 du 17 mai 1993, page 71 Protection de ... Mot-clés:
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet article examine l’analyse faite par la Cour Européenne des Droits de l’Homme concernant ... de la CDI. Le 2 mai 2007, dans l’affaire Behrami c. France, la Grande Chambre de la CEDH a, à la majorité ... internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... tout titulaire d'une marque jugée assez « reconnue » par le grand public américain et sur le seul territoire ... elle même. Il est intéressant d'observer qu'il existe en France et en Europe un droit d'action assez similairequi ... de 1995 se trouve dans la décision Moseley v. V. Secret Catalogue, Inc. de 2003. Dans cette espèce, Victoria ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... notion propre au droit irlandais qui se rapprocherait du secret professionnel, est sujet à de houleux débats. C’est dans ... droit irlandais, les agents de contrôles accrédités en France « peuvent demander à la personne contrôlée tout ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France