Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
Tiago Da silva Les modifications substantielles des conditions de travail en ... actuelle a eu en Espagne une importante incidence sur l’essor économique et plus particulièrement sur ... par l’employeur, ou d’une modification non substantielle qui ne requérait pas l’accord du ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... n'a été commise, la rupture du contrat de travail. Les effets de la grève sur le contrat de travail sont aujourd'hui très encadrés ... (Tribunal Constitutionnel espagnol 1993). Pour les juges français, “toute retenue supérieure serait ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Magali Gomis La consultation préalable, est dans tous les esprits ces derniers temps en Bolivie, que l’on soit juriste ou non, difficile d’échapper à ce terme. La raison de tout ... Pourquoi pas la construction d’une autoroute puisque sur le plan international rien ne l’interdit , et que la ...
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... la nécessité de protéger l’œuvre, son créateur et les personnes jouissant de cette protection, que la diffusion ... du patrimoine des bibliothèques et leur accessibilité sur internet est un enjeu essentiel du droit d’auteur au ... d’office des droits numériques aux éditeurs par les juges. Un recours collectif est intenté dès 2005 contre ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... l’enfant. La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international ... « renoncer à l’éducation de ses enfants alors que les juges étrangers ont considéré qu’il était le mieux à ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
Emily Tonglet Le référencement naturel sur Internet est incontestablement devenu avec le ... personnelles constituait déjà un thème récurrent dans les débats juridiques du siècle dernier, comme l’atteste ... diverses difficultés auxquelles doivent faire face les juges des Etats membres pour trancher un litige portant sur ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... privées aussi bien de droit d’auteurs que de copyright, les œuvres chorégraphiques sont d’abord protégées par ... aux Etats-Unis est inadaptée à cet art. Le débat sur le besoin et les possibles alternatives au système ... Martha Graham a créé deux organismes à but non lucratif ; le Centre et l’école, qui sont devenus une ...L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
addm1n Alors que les décisions rendues par le TPI en 2005 dans les affaires ... la CJCE y a mis un terme en statuant le 3 septembre 2008 sur les différents pourvois introduits contre ces ... des droits de l’Homme, PUF, 2008. o La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... un équilibre entre la protection du consommateur et les intérêts économiques des opérateurs professionnels. ... concrets. Pour cette raison, elle renvoie le pouvoir aux juges nationaux de prendre des décisions dans les cas ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au-delà de ce qu’exigeait la directive. Le législateur allemand quant à lui a opté pour une modification sommaire ... aux exigences imposées par la directive sans réformer les fondements du droit civil allemand. La France et ... droit civil » (Résolution du Parlement, du 26 mai 1989 sur un effort de rapprochement du droit privé des Etats ...
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