Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin
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... de Kuskoy. Une histoire d’amour se développe entre les deux personnages, mais, contrairement aux romances ... plus jeune, est déjà promise à un homme, le contraste entre les deux sœurs est net. Malgré sa différence, Sibel ...La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... à l’obligation de bonne foi ainsi qu’à l’intérêt public. Telle que définie sur http://dictionary.law.com , la ... of performance » se définissent comme les pratiques entre les contractants, à ceci près que cette dernière se ...Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
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... car dans ce cas-là, la déloyauté de la concurrence entre les entreprises vient se heurter aux droits ... déloyales), d’un dommage et d’un lien de causalité entre la faute et le dommage au sens de l’article 1240 du ...Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
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La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... de gestion, présente un intérêt réel. En effet, chaque ordre juridique national prévoit un contrôle judiciaire ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... Or, aussi bien au niveau international, depuis les années 80 à l’occasion de G7 et G20 et avec l’Agenda 2030 pour ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... à l’occasion d’un pourvoi, lorsque l'intérêt de l'ordre public ou d'une bonne administration de la justice le ... pénale. Le BGH prescrit un contrôle de proportionnalité entre ces deux principes. L’accusé ne pourra disposer de ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne