Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... d'un tel mode de preuve pouvant porter atteinte au secret des correspondances et à la liberté de la personne ( ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... L., Domhoff William G., Diversity in the Power Elite, How it Happened, Why it Matters , Lanham (États-Unis), ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
La grève: comparaison franco-anglaise
... ailleurs respecter plusieurs exigences [8] . Il doit être secret, indépendant, organisé aux frais des syndicats et ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... 2019 Cardozo L. Rev. De Novo 43 Shannon Finnegan, « How Facebook Beat the Children's Online Privacy Protection ... A Look into the Continued Ineffectiveness of COPPA and How to Hold Social Media Sites Accountable in the Future », ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... 2019 Cardozo L. Rev. De Novo 43 Shannon Finnegan, « How Facebook Beat the Children's Online Privacy Protection ... A Look into the Continued Ineffectiveness of COPPA and How to Hold Social Media Sites Accountable in the Future », ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... donner un consentement informé lorsqu'existe un programme secret tel que PRISM ? La création de centre de traitement ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... la protection de la vie privée fait référence au secret des correspondances (emails) et à la protection des ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... indices en déliant ses médecins de leur obligation au secret médical. De cette manière, c’est au final le ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... sur la liste entre en collision avec la protection du secret défense. Ce refus de contrôle du TPI sur le ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité