La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... une durée de deux ans, jusqu’à ce que l’individu soit en droit de demander le permis de séjour permanent (au ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... II 1b). Il suffit de garantir que le mariage traditionnel soit toujours privilégié. Le GG reste muet sur le ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... même catégorie de films, il pense avoir un site qui lui soit personnalisé mais qui finalement choisit pour lui ; lui ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... droit d’auteur, l’ADPIC ne requiert pas que l’œuvre soit fixée sur un support tangible mais simplement qu’elle ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... explique qu’un large éventail de contenus illicites soit prévu en droit français et allemand. Cela suscite ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... d’une discrimination directe ou indirecte, que ce soit en France ou en Allemagne (3). 1. Une jurisprudence ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de modification de l’environnement accidentelle ne soit pas interdite par la Convention ENMOD. Comment, dans ce ...
Mot-clés: desarmement
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... situation entrant dans son champ d'application, quelle que soit par ailleurs la loi applicable au contrat d'après le ...