Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... et contribuent ainsi à son effectivité. Ils sont le symbole de l’importance accordée à la lutte ... les convictions morales ou éthiques, lorsqu'elles sont sincères et ont la force des convictions religieuses ... dans le cadre de la FEHA. Cependant d'autres affaires se sont attachées à définir ce qu'était une conviction ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... de l’état de l’employée. Si ces deux éléments sont réunis ils sont de nature à prouver que la différence de traitement ... aussi au régime de la preuve . Les conditions exigées sont identiques qu’en droit espagnol. En effet, depuis une ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... il est permis d’estimer que les deux notions ne sont pas équivalentes (D. Carreau et P. Juillard, Droit ... de validité. Ces objectifs, listés à l’article 2.2, sont similaires à ceux de l’article XX GATT, et ... à la différence de leurs consoeurs communautaires, ne sont pas dotées d’effet direct. On peut aussi établir un ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... délai, et la loi déclare que ces objets historiques sont des propriétés de l'Etat. De plus une autorisation est ... et l'Espagne en 1902 selon lequel les parties se sont engagées à assurer une protection réciproque ainsi ... Convention de Genève sur la haute mer de 1958 à laquelle sont parties les Etats-Unis contient des dispositions sur les ...Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... et le vide. Le temps, l'identité et la relation au monde sont des données fondamentales pour ces artistes. C’est à ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... du droit communautaire : « Les Parties contractantes sont responsables au titre de l'article 1 de la Convention de ... « c'est à juste titre que les autorités irlandaises se sont estimées tenues de saisir tout aéronef en instance de ... Traité constitutionnel de l'Union. Même si ces textes ne sont pas (encore) entrés en vigueur, l'article II-112 § 3 ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... la loi imposant des « privilèges d’admission », ne sont pas conformes à la Constitution, en ce qu’ils ... de l’exigence des privilèges d’admission qui sont au cœur des deux décisions. Contrairement à ce qui a ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... l’UE, qui semblaient pourtant bel et bien acquises (A), sont finalement remises en cause par le BVerfGE le 15 ... de protection « maximal ». Ainsi, les juges allemands sont les premiers et seuls juges constitutionnels à avoir eu ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... clés de la Directive. Les dispositions en question sont, d’une part, l’article 6, qui définit la notion de ... d’un lot de sang n’était pas décelable, sont-ils en droit d’invoquer la cause d’exonération pour ... avec du sang contaminé. Si les objectifs de la Directive sont pleinement respectés, on peut trouver cette décision ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... », « terrorisme » et « communautarisme religieux » sont souvent associés à cette ville dans la presse et dans ... en 2013. « 40% des habitants de Saint-Denis sont riches d’une culture étrangère et 36% de la ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;