Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européenne impliquent des transsexuels qui se fondent sur l’article 8 pour condamner le pays de leur nationalité. Le Royaume-Uni et la France ont déjà été condamnés par la Cour pour ...
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LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... l’Organisation Internationale du Travail (« OIT ») par la Conférence de la paix dans le but d’améliorer la ... Etats Membres de l’OIT ont adopté la Convention n. 190 sur la violence et le harcèlement (« Convention »). A ... d’égalité des chances entre hommes et femmes » de 2006 [11] donne une définition législative de harcèlement ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont parties à la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises adoptée à ... besoins du commerce international, les solutions posées par cette convention ont affecté les droits internes de la ... Dagmar/Weber Christoph, Mohr Siebeck, Tübingen, 2006, p.331-345 - Schlechtriem Peter, « International ...
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... les tribunaux américains et européens sont divisés sur la question de la responsabilité de la société d’e-commerce pour la circulation par son intermédiaire de produits contrefaisants. La ... leçon américaine”, étude par Emmanuel Sordet et Anne Cousin (Communication Commerce électronique n°9) Droit ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... Compagnie Maritime Belge présente la concurrence par les prix comme un phénomène naturel qu'il faut ... partie des concurrents du marché, incapables de s'aligner sur les nouveaux prix et en dissuader d'autres à entrer sur ... « Sur la protection de la concurrence » du 26 juillet 2006 (la « Loi sur la protection de la concurrence ») ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La révolution informatique opérée par le développement d’Internet a permis de faciliter ... contre la cybercriminalité. Mais c’était sans compter sur l’antagonisme des approches des Etats en matière de ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... et particulièrement celle de l’exception formée par les accords ponctuels. La Cour considère que la ... dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé - consiste à l’unification ... du 12.08.2008. [8] BGH, 18.09.2006 - II ZR 137/05. [9] BGH, 29.07.2014 - II ZR 353/12. [10] ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... Renucci, Droit européen des droits de l‘Homme) Tant sur le plan international que régional, les conventions ... régionaux. (par exemple CEDH, Brannigan et McBride c/ Royaume-Uni, 1993) Parallèlement, des conditions matérielles ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH