Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... « imposition séparée mais égale des époux »), système d’imposition réservé aux couples mariés, ou ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... de la vente les produits « suspects » (après un système d’alertes NOCI, initiées cependant par le ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... A cela s’ajoute un obstacle structurel propre au système français : la stricte répartition des domaines de ...
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Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... même lorsque l'entreprise l'avait retiré du système de la Sécurité sociale, concluant ainsi à une ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... les privilèges d’admission font référence au système par lequel un hôpital accorde à un médecin le ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... que l’on peut trouver en France. Il y a néanmoins un système que l’on pourrait rapprocher des labels publics ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... de la loi du 01/07/2010, tout en conservant un système de taux variable dans la limite du taux de l’usure ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... Ce qui intéresse les artistes aborigènes, c’est le système de signe qui recouvre leur territoire qui ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... priorités des ordres juridiques. Une caractéristique du système de Strasbourg est le principe d’épuisement des ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... elle le reconnaît elle-même en prenant pour exemple le système de transmission de la propriété, c’est parce ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen