Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... français, commence à doter ses précieux souliers d’une semelle de couleur rouge vif. La fameuse semelle rouge ne ... outre Atlantique et au-delà, d’où l’intérêt de l’analyse comparative ici proposée. En effet, Louboutin livre ... du 4 novembre 2008, le TGI de Paris (3 e chambre, 1 ère section, n° de RG : 06/16750) avait jugé que le risque de ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... 16 octobre 2019, la Cour Suprême du Royaume-Uni a rendu une décision selon laquelle le fait pour un juge d'être ... établie dans la partie IV A de l'Employment Rights Act 1996 relative aux lanceurs d'alerte constitue une ... Personnes MBDE La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... mais le salarié est-il tenu de les accepter? Logiquement, une modification apportée après la conclusion du contrat de ... de l’exécution du contrat mais jusqu’où? Jusqu’en 1996, les juges ont distingué selon la gravité du ... des parties au moment de la formation du contrat, mais l’analyse était par conséquent largement subjective. [10] ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... a fait l’objet de nombreuses controverses, culminant en une jurisprudence de la CJUE condamnant leur utilisation ... est fondé sur l’article 44 de l’Arbitration Act 1996, consacrant le rôle du juge d’appui, spécifiquement ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du fair use ou usage « équitable » qui constitue une des exceptions au droit d'auteur américain. Afin de ... d'ailleurs expressément que le juge s'engage dans une analyse au cas par cas. Contrairement à la loi française ... être interprété comme une critique, une parodie ou un commentaire (v. la décision commentée , citant ...
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
Adrian Bert Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel ... février 2020 Peut-on librement utiliser la photo qu’une personne a publié en accès ouvert à tous sur un ... à la liberté d’information. Le Conseil Constitutionnel analyse uniquement, dans sa décision, l’étendue du droit ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée n’existe en droit américain que ... à l’intégrité de l’œuvre garanti par VARA. Dans le commentaire comparé de cet arrêt, nous verrons comment le ... AUX ETATS UNIS Le Seventh Circuit, préalablement à l’analyse du droit à l’intégrité, reconnaît que la ...
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... français et le copyright britannique. De nos jours, une œuvre d’art ne se résume plus obligatoirement à une ... puis s’agissant de leur forme. On effectuera cette analyse dans une perspective de comparaison entre la France ... entre le CPI et le Copyright, Designs and Patents Act (CDPA) anglais de 1988 : la liste d’œuvre fournie par ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... ainsi que la liberté de conscience bénéficient d’une protection constitutionnelle en Allemagne. La liberté ... texte. Une limite est cependant apportée par l’article 2, qui garantit à chacun « le libre épanouissement de sa ... religieuse. Cette demande est refusée le 10 octobre 1996, refus confirmé par le tribunal des finances de la ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... NNPC c/ IPCO de 2008 les juges britanniques ont adopté une position originale, retenant dans un premier temps la ... en Angleterre à la section 100 de l’Arbitration Act ( EAA) de 1996. Ainsi la formulation originelle des ... à une cour précise. Il est regrettable que cette analyse ne prenne pas en compte les motivations des parties ...