Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... En 2004, l’arrêt Martha Graham Sch. and Dance Found., Inc. v. Martha Graham Ctr. of Contemporary Dance, Inc. a ... different Art; Choreography and Copyright », 1452 (1986), 33 UCLA L. REV. 1442 Katie M. Benton, « Can ... Graham Ctr. of Contemporary Dance, Inc., 380 F.3d 624 (2d Cir. 2004), Horgan v. MacMillan, Inc. , 789 F.2d 157, 160 ...L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... pas le nombre de salariés nécessaires pour se voir imposer des règles relatives à la représentation ... Confédération Générale du Travail du 18 janvier 2007 (voir les points 24 et suivants de l’arrêt AMS ), - en ... telle dans un litige opposant uniquement des particuliers (voir le point n°36 de l’arrêt AMS ), la CJUE ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... Telle est la conclusion que l'on peut tirer de cet arrêt (Voir Rev. arb. 2007.109, note L. Idot ; Gaz. Pal. ... tirent du droit communautaire et du droit national) (voir en ce sens, par exemple, l’arrêt C-188/95 Fantask c ... de normes d’ordre public communautaire était débattue (voir en particulier paragraphe 36 de l’opinion de ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... décision de la District Court de New York : le refus de voir en une couleur seule une marque protégeable… du moins ... Louboutin S.A. et al. c/ Yves Saint Laurent America, Inc. et al United States District Court, S.D. New York, ... la matière ( cf. Qualitex Co. c/ Jacobson Products Co., Inc., 514 U.S. 159, 1995). Ainsi, une couleur seule peut ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
Regis Chemain La société Google Inc. a entrepris un ambitieux projet de numérisation de ... Science and useful Arts .'" Campbell v. Acuff-Rose Music, Inc., 510 U.S. 569, 575 (1994). Le principe du fair use ... là la jurisprudence Perfect 10 v. Amazon.com Inc. (9th Cir. 2007) dans laquelle le juge avait reconnu l’usage de ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... contrer notre vision anthropomorphiste en nous donnant à voir autre chose que l'homme et ses actions mais dans le ... ). Cette nature est aussi très diverse, nous donnant à voir autant des animaux que des plantes, de l'eau ou des ... il joue avec les échelles des choses, nous permettant de voir l'infiniment grand et l’infiniment petit. Ainsi, ses ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... devant les juridictions étatiques comme nous pourrons le voir. La solution est sans doute moins difficile lorsque la ... (dont le jugement dans l'affaire M.B.L. Int'l Contractors, Inc. v. Republic of Trinidad and Tobago, District Court of ... Britain by an Arbitration Agreement", 3 J. Intl. Arb. 61 (1986). Strong S.I., "Enforcement of Arbitral Awards Against ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la Cour Suprême des Etats-Unis) Prometheus Laboratories, Inc. v. Mayo Collaborative Services (Fed. Cir. 2010) du 17 décembre 2010 était attendue avec ... alors à son tour une ordonnance de certiorari afin de voir son affaire réexaminée à la lumière des derniers ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA