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... de l’association Jueces para la Democracia : http://www.youtube.com/watch?v=PwOGzqXgFjA - Juan M. ... lors de sa visite en Espagne en juin 2013 : https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=2106465 Sites internet - ...A propos de l'article 34 de la Convention européenne de saugevarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (droit de recours individuel) par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Source : CESDH, http://www.echr.coe.int/ECHR/FR/Header/Basic+Texts/Basic+Texts/The+Europ... Avant ...
Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... des plaintes émises par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les modifications de Mars 2006: http://www.bba.org.uk/bba/jsp/polopoly.jsp?d=349&a=6973 Régulation ...ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD
... peut se voir donner force de loi par le Parlement). http://www.acas.org.uk/media/pdf/9/5/CP01_1.pdf http://www.acas.org.uk/media/pdf/2/q/CP02_1.pdf http://www.acas.org.uk/media/pdf/l/q/CP03_1.pdf Droit du travail ...La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... http://www.cil.cnrs.fr/CIL/spip.php?article1390 Sites ... de sites russes spécialisés (en russe) : http://www.garant.ru/article/589918/ article publié le 18 décembre 2014 par E. Dobrykova. http://www.garant.ru/article/606315/ article publié le 9 février ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... le 3 septembre 1953. Publication : https://www.echr.coe.int/documents/convention_fra.pdf Charte des droits ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... · http://www.contrelatraite.org/ Trata de personas y explotación ... http://www.redcontralatrata.org/ http://fr.osce.org/ ...
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... Wohnraumüberwachung unter Experten umstritten ( http://www.bundestag.de/aktuell/hib/2005/2005_082/03.html ) o ZRP ... III. Général o Textes de loi allemands sur Internet: www.recht-in.de - Strafprozeßordnung ( Code de procédure pénale) : http://www.recht-in.de/gesetze/struktur.php?gesetz_id=12 o Textes de ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne