Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Soumis le 14/03/2018 par Clemence Henry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Wagner. Version finale appliquée aujourd’hui : https://www.nlrb.gov/resources/national-labor-relations-act (en ... New York University , 332 NLRB 1205 (2000) ( NYU ) http://www.2110uaw.org/gsoc/NLRB_NYU_decision_2000.pdf The Trustees ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

Soumis le 04/03/2021 par Eva Kalb dans MBDE / Droits internationaux
... fairness and are viewed as an essential component of a culture of legality. » [5]  L’article 31 du Statut de la ... Trial of Lunatics Act 1883. Publication sur https://www.legislation.gov.uk/ukpga/Vict/46-47/38/contents . Homicide Act 1957. Publication sur https://www.legislation.gov.uk/ukpga/Eliz2/5-6/11/contents . Criminal ...

Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France

Soumis le 03/04/2020 par Emma Leenhardt dans MBDE / Personnes
... in domestic violence law, , 2 janvier 2019  https://www.rte.ie/news/2019/0102/1019886-domestic-violence/ ... Women: An EU Wide Survey April 2014. [11]  https://www.rte.ie/news/2019/0102/1019886-domestic-violence/ ...

Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ

... public alors que la France a décidé d’interdire la culture sur son territoire du maïs génétiquement modifié ... permet à un Etat membre d’interdire temporairement la culture d’un OGM si des preuves substantielles montrent ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... terre et son Annexe, La Hague, 18 octobre 1907 : http://www.icrc.org/dih.nsf/FULL/195?OpenDocument Convention (I) de ... les forces armées en campagne, 12 août 1949 : http://www.icrc.org/dih.nsf/FULL/365?OpenDocument Convention (II) de ... des forces armées sur mer, 12 août 1949 : http://www.icrc.org/dih.nsf/FULL/370?OpenDocument Convention (III) ...

La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970

Soumis le 12/01/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Comments, 7:9, 1-2, DOI: 10.1080/1356788010793 http://www.un.org/fr/sc/ctc/laws.html http://www.fatf-gafi.org/fr/aproposdugafi/quisommes-nous/ ... Question 3 : http://www.echr.coe.int/Documents/CP_United_Kingdom_fra.pdf ... "]} CEDH :  http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf (2007) Civil ...

La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)

Soumis le 09/03/2016 par Alice Trotter dans MBDE / Contentieux international public
... en cas d’état d’urgence », décembre 2015, http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Derogation_FRA.pdf , consulté ... – Janvier 2006 – L’état d’urgence » < http://www.senat.fr/lc/lc156/lc156_mono.html> , consulté 1 e ... – Janvier 2006 – L’état d’urgence » < http://www.senat.fr/lc/lc156/lc156_mono.html> consulté 1 e février ...

La protection juridique des glaciers en France et au Chili

Soumis le 22/07/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... de Glace (Chamonix) en 1900 et en 2000. (source : https://www.rightsofnaturetribunal.org/cases/glacier-case/?lang=fr ... (juridiction de fait) le 30 janvier dernier ( https://www.rightsofnaturetribunal.org/cases/glacier-case?lang=fr ). ... la protection des glaciers chiliens (voir https://www.greenpeace.org/chile/involucrate/glaciares/ ). Cette ...

The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

Soumis le 16/11/2015 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et ... Publications Pvt. Ltd., 2008   Sites internet : http://www.ilo.org http://www.labour.gov.in http://www.labour.nic.in ... http://www.travail-emploi.gouv.fr   Autres sources : Approval to move official ...

Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne

Soumis le 17/12/2014 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... famille et la protection sociale ; l’éducation et la culture ; l’emploi ; la santé ; la Coopération ... à favoriser le mélange des genres dans les milieux de la culture, du travail et de la politique, par des politiques ... Mujer y para la Igualdad de Oportunidades ») : http://www.inmujer.gob.es/elInstituto/historia/home.htm ...