L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... terre et son Annexe, La Hague, 18 octobre 1907 : http://www.icrc.org/dih.nsf/FULL/195?OpenDocument Convention (I) de ... les forces armées en campagne, 12 août 1949 : http://www.icrc.org/dih.nsf/FULL/365?OpenDocument Convention (II) de ... Rome, 4 novembre 1950 : http://www.echr.coe.int/ECHR/FR/Header/Basic+Texts/Basic+Texts/The+Europ... Pacte ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... chronologique) - Code du commerce français https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000005634379/ ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... est prévue par le code de la propriété intellectuelle ("CPI") qui condamne non seulement la reproduction ou l'usage ... à la source des litiges. Bibliographie sélective: www.legifrance.gouv.fr www.doctrinal.fr www.lexisnexis.com www.westlaw.com ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... Question 3 : http://www.echr.coe.int/Documents/CP_United_Kingdom_fra.pdf Liberty : http://hudoc.echr.coe.int/eng#{"itemid":["001-87208 "]} Gillan : http://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-96677#{"itemid":["001-96677 "]} A et autres : ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
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... Financial Services Authority (2003) EWCA Civ 1746 http://www.bailii.org/ew/cases/EWCA/Civ/2003/1746.html Michael John ... is deficient », 15 juillet 2004 http://www.out-law.com/page-4717 EUROPA, Communiqués de presse, « ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... en cas d’état d’urgence », décembre 2015, http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Derogation_FRA.pdf , consulté 1 e février ... de son article 15 », 25 novembre 2015 < http://www.coe.int/fr/web/secretary-general/home/-/asset_publisher/oURUJ... ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15