La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... Une différence majeure entre l’ordre juridique français et celui des Etats-Unis réside dans ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... cette vidéo aux utilisateurs en par le procédé du « streaming ». YouTube en établissant un algorithme, ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cette décision Kay v. U.S., existait donc une incertitude juridique. D’un point de vue de droit comparé la décision ...
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... respect de certaines formalités. » (G.Cornu, vocabulaire juridique , puf, 4e éd, Quadrige) Il est régi par ... , Précis Dalloz, 28e ed., 2014 G. CORNU, Vocabulaire juridique , puf, 4e éd, Quadrige b) Droit Allemand W. DÜTZ, ... à la pseudo-sécurité ?, Revue Lexis Nexis semaine juridique social, 29 octobre 2013, N°44, 1427 - OETKER, ...La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... variable de ce principe et tendent à affaiblir sa valeur juridique. Dans ces conditions on peut espérer mais aussi ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... avancée, il est nécessaire de donner un cadre au niveau juridique aux possibilités techniques. Bibliographie I. ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition