A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... français, communautaires et américains dans le but de lutter contre le blanchiment de capitaux et la ... des capitaux issus d’activités illégales dans le but de les « laver », c’est-à-dire d’en occulter ... de lutte contre le blanchiment de capitaux, dont le but est de réunir les autorités de contrôle et de ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... était évident que « le jeu ne doive pas être le but de l’éducation », ajoutant que « la douleur est ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... sentence comme titre exécutoire en Allemagne, dans le but d’obtenir son exécution, ce que la Cour d’Appel de ... un contrat doit être interprété à la lumière de son but et de ses motifs. Or, toujours selon la Cour, le but de l’accord liant la Thaïlande et l’Allemagne étant ...Le mariage gay en Allemagne
... un autre homme ou qui se laisse utiliser par lui dans ce but est puni de prison. Dans le cas d'un participant qui, au ... sexuel avec lui ou à se laisser utiliser par lui dans ce but ; Un homme qui décide un autre homme, en usant d'une ... sexuel avec lui ou à se laisser utiliser par lui dans ce but ; Un homme de plus de 21 ans qui séduit un mineur ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... sur l'industrie du disque de cette piraterie, dans le but d'adopter une loi protégeant les droits d'auteur contre ... n'est pas illicite tant que l'acte ne poursuit pas un but lucratif, conformément à l'article 31 de la LPI. Le juge de ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... gestion d’un bien à un fiduciaire indépendant dans un but déterminé, appelé fiducie-gestion qui est susceptible ... gestion d’un bien à un fiduciaire indépendant dans un but déterminé. La Convention de la Haye définit le trust ... biens, dans l'intérêt d'un bénéficiaire ou dans un but déterminé, sous le contrôle d'un intermédiaire, ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... Seindenberg, Lies and Libel - Fake news is just false, but the cure for it might not be so simple , ABA Journal, ... Dans son article Lies and Libel - Fake news is just false, but the cure for it might not be so simple , Steven ... de conflit personnel avec la victime ; la présence d'un but légitime ; et le sérieux de l'enquête, distinct de la ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... que les parties au contrat souhaitent éluder dans un but d’optimisation juridique. Tel est le cas encore ... appréciation. Par quels critères juridiques et dans quel but le juge considère-t-il qu’un contrat de vente de biens ... que les biens vendus ensemble sont utilisés dans un but unique, savoir la réalisation de bénéfices. A titre ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... plan pris en application de la Section 5 du VRA avait pour but de garantir le pouvoir électoral des citoyens ... en violation de l’E qual Protection clause puisque le but principal de cette clause était d’empêcher les Etats ... v. Reno: stigmatic harms and the use of race as a factor but not the factor, 1996, 21 Okla. City U. L. Rev. 577 ... Mot-clés:
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... l’emploi de méthodes coercitives dans le but de pousser la personne aux aveux, est condamné par la ... de moyens coercitifs affectant le libre-arbitre dans le but d’obtenir des aveux. La position développée par la ... de ruse, seul le mensonge sciemment proféré dans le but d’obtenir des aveux est interdit (BGH St 42, 139, 149). ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne