A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... directive qui oblige les Etats à mettre en œuvre son but d’une certaine façon. Pourquoi avoir fait le choix de ... remettre en question la solution choisie pour atteindre le but, notamment le choix de la procédure sur le fond. En ... laisse plus de possibilités aux Etats de dénaturer le but du texte pour le plier à leurs intérêts. Rapports ...
Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... des maladies rares du développement génital. Le but consiste en une meilleure prise en charge de l’enfant ... en cas d’atteinte à l’intégrité physique dans un but thérapeutique : la finalité thérapeutique ainsi que ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... peut se concentrer sur de la recherche juridique, dans un but finalement politisé. Mais l´activité juridique peut ... ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés. » On en trouve ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la constatation de l’existence du mariage n’a pas pour but de dissoudre le mariage, mais plutôt le contraire, ce ... dans lequel l’enfant a sa résidence habituelle. Le but poursuivi par le Règlement est la protection de ...