COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
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Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
La Peacock Society renoue avec son public
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Arrêt de la cour constitutionnelle polonaise du 27.4.2005, Malte LUDWIG
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Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Sources : http://www.coe.int/T/F/Com/A_propos_COE/ Peters, p.1 Einführung in die Europäische ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par ...
Mot-clés: Droits de l homme / CEDH