L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... L'enjeu principal de cet arrêt, rendu en date du 10 avril 2008 par la Cour Suprême en formation ... Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others du 10 avril 2008 a servi à asseoir le revirement de ... Union of India and others, Supreme Court of India, April 10, 2008 -Indira Sawhney v. Union of India, AIR 1993 SC 477 ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... allemand de gouvernement d’entreprise (« DCGK » [10]) reprend les dispositions susvisées et y ajoute ... Cass. com., 29 oct. 2002, no 99-13.882 ; Cass. com., 10 mars 2015, n° 12-15.505 ; Cass. com., 20 sept. 2016, n° ... UMAG) du 22 septembre 2005. [9] Aufsichtsratsmitglieder. [10] Deutscher Corporate Governance Kodex. [11] CA Versailles ...Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI
... qu’ils ont causée, le licenciement était licite (10). Les mêmes problématiques apparaissent en France. Il ... fermés était absolue en vertu des articles 2 et 10 de la la loi fondamentale allemande. Désormais, les ... personnelle et vie professionnelle, La lettre juridique, 10/2011 (5) Tribunal du travail de Hanovre, jugement du 24 ...Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... 1958 … (Cass. 1ère civ., Polish Ocean Line c. Jolasry, 10 mars 1993, Bull. 1993 I No. 99)". Enfin, le fameux arrêt ... Le juge américain en décela une à l'article 10 du chapitre 1 du Federal Arbitration Act (ci-après ... modifiée, ou corrigée en application des articles 10 et 11 … ". Deuxièmement, il semble que l'article 10 ne ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... c. Allemagne (CEDH, gde ch., 15/12/15, n° 9154/10) sont venus adoucir et préciser ce principe. ... Taxquet c. Belgique de 2010 (CEDH, gde ch., 16 /11/10, n°926/05) : lorsqu’elle examine un grief tiré de ... le défendeur peut contester cette procédure dans les 10 jours suivant la prise de connaissance du contenu de la ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... mutations technologiques décidées par l’entreprise. [10]Ces mutations ne témoignent pas nécessairement de ... Lehrbuch, Krause - Grundkurs Arbeitsrecht, 10. Auflage Verlag C.H. Beck, Abbo Junker - ... Lehrbuch, Krause – S. 259 [3] Grundkurs Arbeitsrecht, 10. Auflage Verlag C.H. Beck, Abbo Junker – S. 213 [4] ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... Nations Unies)) a énoncé par sa résolution 1267 du 15.10.1999 l’obligation des Etats de « geler les fonds et ... droit communautaire. Il cite à cet égard les articles 5, 10, 297 et 307 alinéa 1 CE, mais aussi l’article 5 UE (Du ... principe général de droit communautaire aux articles 5, 10, 297 et 307 alinéa 1 CE, et 5 UE – les normes ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... retenu par la ville. * http://www.loeildolivier.fr/2019/10/sens-interdits-lurgence-au-coeur-de-la-creation/ Un ... Et à chaque édition son fil rouge ; pour les 10 ans du festival, les principaux thèmes abordés ... artistes. Ce festival est on ne peut plus actuel ! Il y a 10 ans déjà que les acteurs de ce festival préviennent ...La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... [3] Alors qu’en droit français l’article L. 3121-10 du Code du travail fait mention d’une durée de travail ... ainsi l’action normative des partenaires sociaux. [10] Les lois Aubry avaient aussi pour but d’obliger à ... durée légale du travail et en France l’article L. 3221-10 du Code du travail la fixe à 35 heures par semaine tandis ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... », Revue juridique Personnes & Famille, 2008/10, la notion de relations marchandes privées recouvre ... 9 CEDH), la liberté d’expression et d’opinion (art 10 CEDH), la liberté de réunion et d’association (art 11 ... (Revue Juridique Personnes & Famille 2008 - n°10 du 10/2008) précise que de manière générale « les ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne