La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... d’anticiper les conséquences juridiques de son emploi [10] . Malgré la critique, l’UE reconnait la nécessité ... le cose a posto”, Corriere Giuridico , (2,2019) [10] Exposé des motifs 2022/0303 (COD) [11] Exposé des ... avec le propriétaire d'une voiture (considérant 10) ; en outre, était prévue la distinction entre ...Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... 2016, n. 254. (17G00002) (GU Serie Generale n.7 del 10-01-2017). - Regolamento di attuazione del decreto ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ... , consulté le 10 mai 2020. Autres Sites Internet: -Diritto bancario, la ...L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... 55 et le nombre d’infractions très graves passe de 10 à 21. La loi Corcuera disposait que la police peut ... Ciudadana, LPSC [3] http://www.boe.es/boe/dias/1993/12/10/pdfs/T00096-00134.pdf [4] Consejo general del Poder ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... eux-mêmes avaient antérieurement donné l'exemple » [10] . D´après le juge Hudson, le principe trouve ses ... A/B, n°70 [9] Ibid [Opinion individuelle M. Hudson 77] [10] Ibis, par 25 [11] Ibid. “Un principe très semblable ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... décision de la cour d’appel du travail de Thuringe du 10 avril 2001 que le Mobbing a été définit en termes ... AZ 5 Sa 63/04 2. Landesarbeitsgericht Thüringen 10.04.2001, AZ 5 Sa 403/00 3. Landesarbeitsgericht ... 23.01.2007 9AZR 557/06 4. Bundesarbeitsgericht 25.10.2007 8AZR 593/06 Textes légaux : Allgemeines ... Mot-clés:
Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... objective à occuper l’emploi proposé (BAG, 13.10.2011). La discrimination exige qu’une personne n’ait ... comparaison avec la situation d’autres salariés (Soc. 10/11/2009), ce qui remet clairement en cause l’apport de ... de traitement est justifiée en se fondant sur le §10 AGG, qui permet de déroger dans une certaine mesure à la ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le droit français disposait déjà depuis la loi du 10.01.1978 (incorporée depuis 1993 à l’article L 132-1 du ... concernant les clauses abusives. En France, la loi du 10.01.1978 a été conçue dès le début comme une ...
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La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ... ( 10 janvier 2020) Ministère de la transition écologique et ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... et fournit des directives aux agences fédérales [10] . b) Le ministère de la ... ne vise que les entreprises de plus de quinze salariés. [10] Site internet de la U.S Equal Employment Opportunity ... Mot-clés:
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... « Matal v Tam », 131 Harvard Law Review 243, 10 novembre 2017. ... The N-Word », par Mike Nizza, New York Times, le 10 juillet 2007. https://thelede.blogs.nytimes.com/2007/07/10/public-displays-of-objectio... « La salle parisienne Bal ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)