Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... TCE (260 TFUE), document 96C 242/07, num. 242 du 21 août 1996).Dans son avis, la Commission préconise le recours à ... Mot-clés:
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
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... la pièce de théâtre Les Monologues du vagin, créée en 1996 par l'américaine Eve Ensler. Comptes rendus ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... „ Traîté de l’arbitrage commercial international“, 1996, Litec. Revues Mallmann, „Kurzkommentar BGH ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... le 4 avril 2017, en vertu du Congressional Review Act de 1996 permettant au Congrès américain de revenir sur les ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... 93/98/EEC to 29 Octobre 1993, Directive 96/9/EC du 11 Mars 1996, Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du ...Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... d’aide juridictionnelle a été réduit d’un tiers en 1996. Les citoyens pouvant bénéficier de cette aide sont ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et aff. 39/2000 TJCE, 4 févr. 1988, aff. 145/86, 10 oct. 1996, aff. C- 78/95 Coopération judiciaire internationale et ...