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Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
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... jouissent du même droit au respect de leur œuvre [13] . Pour que le thème principal d’un film soit repris ... Magazines [8] CA Paris, pôle 2, ch. 1, 26 nov. 2014, n° 13/01472 [9] Lucasfilm v Ainsworth [2008] EWHC 1878, [2009] ... d’une fausse attribution par sa section 84. [13] Art. L.121-1 du code de la propriété intellectuelle ; ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... succès ( Taplin v C Shippam Limited [1978] IRLR 450 para. 13-22 ). La jurisprudence a confirmé que cette définition ... une autorisation administrative avant de les licencier 13 peuvent bénéficier de la réintégration. Pour ces ... University Press, 2012 S. Honeyball, Employment Law , 13 th edition, Oxford University Press, 2014 Encyclopédie ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... à venir et leurs conséquences sur l’emploi ». [13] Au final, l’employeur est admis aujourd’hui à ... Krause – S. 260 [8] Social Pratique, Nr 370, p. 13 [9] Arbeitsrecht, 14. Auflage Luchterhand, Hanau, Adomeit ... Emmanuel Dockès, édition annuelle 2011 – p. 561 [13] HyperCours Dalloz, Droit du travail, 5 ème édition, ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement