Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... de travail lors de son absence pour cause de maladie [15] ( Arbeitsbefreiung ). Il est ainsi dans ... 1990, n°88-44.124 Soc. 24 octobre 1990, n°87-44.969 Soc. 15 février 2006, n°05-43.047 Soc. 18 octobre 2007, ... zum Arbeitsrecht, Beck’sche Kurzkommentare, C.H.Beck, 15. neue bearbeitete Auflage, 2015. OETKER H, Erfurter ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... condamnation à 21 mois de prison d’Irek Murtazin le 15 janvier 2010, par la cour suprême du Tatarstan, pour ... doit être renvoyée à l’organe compétent dans les 15 jours maximum. Il s’agit là seulement d’une version ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... du droit communautaire posé dans l’arrêt de la CJCE du 15 juillet 1964 (Aff. 6/64 Costa c. E.N.E.L.), les normes ... est nul conformément aux § 138 et § 242 BGB. Le § 15 AGG contient deux bases juridiques pour la demande ... Cependant, conformément au § 2 Al. 4 AGG, le § 15 devrait être exclu lorsqu’il s’agit d’un ... Mot-clés: licenciement / âge
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
Olivier Leclerc Une loi allemande du 15.2.2002 a élargi la portée du droit des journalistes de ... la presse et ses informateurs. Or la loi allemande du 15.2.2002 est venue étendre et préciser ce droit des ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... toutes basées sur la violation des articles 14 et 15 de la Constitution indienne qui établissent les principes ... de statut et d'opportunités que dans les articles 14 et 15 qui posent respectivement les principes d'égalité face ... la loi et donc d'une contradiction avec les articles 14 et 15 de la Constitution. La réponse de la Cour à cette ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ainsi qu’au cours du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, l’on pose le principe de ... respecter les droits des la défense. Les articles 13 à 15 du règlement indiquent les différentes voies de ... en Espagne ?, Gazette du Palais, 28 mai 2005, n° 148, p. 15 Ministero della Giustizia, Attività di cooperazione ...
Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... créatrice d’une œuvre de l’esprit (Cass. Civ. 1e, 15 janvier 2015, n° 13-23566) En conséquence, ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tenue à Rio en 1992. Les Etats-Unis l’ont ratifiée le 15 octobre 1992 et la France l’a ratifiée le 25 mars 1994. ... d’un Protocole, prévoyant une réduction de 15% des trois principaux GES par rapport aux niveaux de 1990 ...