Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... arrêts (Tribunale di Torino, sezione lavoro, 30/12/99 e 16/11/99) rendus par le Tribunal de Turin ont donné pour la ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... de sanctionner le dirigeant ayant refusé une telle offre [16]. Le Conseil considère qu’une telle substitution de ... Bulletin Joly Sociétés, 1 déc. 2004 n°12, p. 1480. [16] Décision n° 2014-692 DC du 27 mars 2014. [17] L. n° ... n° 857. [29] Exemples : Cass. com., 10 oct. 1995, n° 93-16.899 ; Cass. com., 29 févr. 2000, n° 96-15.827 ; Cass. ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... degli enti locali », Rivista Giuridica dell’Ambiente, 16 Settembre 2019, n° 5). Bien qu’encadrées par les ... degli enti locali », Rivista Giuridica dell’Ambiente, 16 Settembre 2019, n. 5. Collard Fabienne, « L’économie ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... sensibilité des données pouvant y être enregistrées [16] . A son article 8, la convention européenne des droits ... . [16] Vogel , Streitthema: Privates Smartphone und Tablet ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... 2018, le § 103 StGB devra disparaître du code pénal [16] . En France, l’article 36 de la loi du 29 juillet 1881 ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ... BvR 1783/05 - Rn. (1-151) [15] 1 BvR 426/02 - Rn. (1-29) [16] ...La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... droits de l’homme commises par la régime militaire». [16] Son approche est centrée sur le respect des droits de ... l’Europe en crise » à la Conférence SEDI, CEDH, le 16 octobre 2015 ...La grève: comparaison franco-anglaise
... en grève, sauf si celui-ci commet une faute lourde [16] . Ainsi l'employeur ne peut prendre des mesures ... [10] Cour de Cass, chambre sociale, 16 novembre 1993 [11] Cour de Cassation, ... Conseil Constitutionnel, Décision n° 2007-556 DC du 16 août 2007 [13] Cour de Cassation, ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... décision du Conseil constitutionnel du 23 novembre 2018[16] qui déclare la conformité du cumul des sanctions ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ... Code pénal [15] Beschl. v. 07.01.2015 – 5 V 2068/14 [16] Cons. const. 23 nov. 2018, n° 2018-745 QPC [17] CEDH, ...
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’extrader les nationaux contenue dans l’article 16 §2 de la Loi fondamentale, car le législateur n’avait ... C-303/05 CJUE 5 septembre 2012, affaire C-42/11 CJUE 16 novembre 2010, affaire C-261/09 OLG Stuttgart, 29 juin ...
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... sanctionné cette attitude des époux comme une fraude. [16] La Cour de cassation change son point de vue en 1994 [17] ... [15] Première chambre civile, 3 novembre 1984, Rohbi [16] Droit international privé, B. Audit, 5 ème édition, ... Mot-clés: