« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... 2018, le § 103 StGB devra disparaître du code pénal [16] . En France, l’article 36 de la loi du 29 juillet 1881 ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ... BvR 1783/05 - Rn. (1-151) [15] 1 BvR 426/02 - Rn. (1-29) [16] ...La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... droits de l’homme commises par la régime militaire». [16] Son approche est centrée sur le respect des droits de ... l’Europe en crise » à la Conférence SEDI, CEDH, le 16 octobre 2015 ...La grève: comparaison franco-anglaise
... en grève, sauf si celui-ci commet une faute lourde [16] . Ainsi l'employeur ne peut prendre des mesures ... [10] Cour de Cass, chambre sociale, 16 novembre 1993 [11] Cour de Cassation, ... Conseil Constitutionnel, Décision n° 2007-556 DC du 16 août 2007 [13] Cour de Cassation, ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... décision du Conseil constitutionnel du 23 novembre 2018[16] qui déclare la conformité du cumul des sanctions ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ... Code pénal [15] Beschl. v. 07.01.2015 – 5 V 2068/14 [16] Cons. const. 23 nov. 2018, n° 2018-745 QPC [17] CEDH, ...
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’extrader les nationaux contenue dans l’article 16 §2 de la Loi fondamentale, car le législateur n’avait ... C-303/05 CJUE 5 septembre 2012, affaire C-42/11 CJUE 16 novembre 2010, affaire C-261/09 OLG Stuttgart, 29 juin ...
ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... sanctionné cette attitude des époux comme une fraude. [16] La Cour de cassation change son point de vue en 1994 [17] ... [15] Première chambre civile, 3 novembre 1984, Rohbi [16] Droit international privé, B. Audit, 5 ème édition, ... Mot-clés:
La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... prévue par l’article 509 du Code de Procédure Civile [16] , dès lors qu’ils produisent des effets coercitifs sur ... Corporate Counsel’s International Adviser, 2012. [16] Article 509 du Code de Procédure Civile, « Les ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... l’article 447 CPP précise que les enfants de moins de 16 ans «sont entendus sans prestation de serment.» En ... Report (1989) et bien entendu le YJCEA 1999. Les articles 16-17 du YJCEA définissent les personnes considérées comme ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... pas faire l'objet de la CRPC (articles 495-7 et 495-16 CPP). Le large champ d'application du « Deal » permet ... entre l'infraction et le jugement est de cinq ans [16] . Cependant, pour le président de la Cour d'Assises de ... contribution 14, p.1. [15] Comité Léger, op. cit .. [16] Ministère de la Justice, Annuaire statistique de la ... Mot-clés:
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Tort Law , ©Oxford. @online resource centre, 2009, pp. 16-17, 547-549 Lakshminath, A, & M Sridhar, Ramaswamy ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation