Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ...

La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann

... a adopté le 2 decembre 2000 la loi amendant l'article 16 de sa Constitution protègeant les nationaux de ...

La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ...

Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine

...             Dans son rapport 21/07 du 9 mars 2007 16 , la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme insiste ... y otros (« Fecundación in vitro ») vs. Costa Rica 16. Solución amistosa Paulina Del Carmen Ramírez - ...

Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée

... terroristes. Le dispositif juridique de l'ONU comprend 16 instruments internationaux en matière de lutte contre le ...

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

... à ce jour l’état de siège à l’art. 36 et l’art. 16, qui confère des pouvoirs exceptionnels au Président de ...

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

...      En France, la loi, dite « de blocage », du 16 juillet 1980, a été spécialement conçue pour prévenir ... of Trade Secret Law »,Yale Law and Policy Review, 1997 (16 Yale L. & Pol’y Rev. 195) -          Konrad L. ...

Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon

... aux salariés faces à leur employeur par la loi du 16 novembre 2001, transposant la directive 97/80/CE du 15 ...

Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

... du mobbing a été donnée  par le Tribunal de Turin le 16 novembre 1999[1] comme des pratiques réalisées de ...                     [1] Trib. Torino, sez. Lav., 16/11/1999 : Si tratta di un fenomeno ormai ... dei rispettivi sottoposti. » [3] Cass. sez. lav., 15/02/16, n.2920 : «  Ai fini della configurabilità del mobbing ...

Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi

... suivent un critère de substituabilité pour les produits [16] et un critère d’homogénéité géographique [17] pour ... > Consulté le 23 mai 2025. [16] Commission européenne, « Communication de la Commission ...