L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... de façon effective les droits de la défense (CEDH, 16 oct. 2001, Brennan c/ Royaume-Uni ). Une autre garantie, ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... 4.Auflage, 2007, C.H. Beck Verlag, Art. 103 Rn11 und 16 -Nagel/Bajons, Beweis-Preuve-Evidence, 1.Auflage, 2003, ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... sans l'aide du FMI » (in « l’euro sous pression », 16.03.10, le JDD.fr). Si celui-ci accordait son aide à la ... Mot-clés:
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... – 2012 [7] Rapport de la Conférence des Parties 16, Cancún - 2010 [8] Agenda pour la protection des ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... München 2009. ERFURTER Kommentar zum Arbeitsrecht, 16. Auflage 2016 BECK’SCHER Online-Kommentar Arbeitsrecht, ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... 19/06/2017, https://www.altalex.com/documents/news/2017/06/16/toto-riina Libertés et droits fondamentaux MBDE ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Rapp. Conv. 27 sept. 1968, op. cit., p. 44 CJCE, 16 juin 1981, aff. 166/80, Klomps c/ Michel, préc. ; CJCE, 3 ...
Un percorso critico sull’interpretazione
... trovare questo principio esplicitato sono il caso Pupino 16 giugno 2005 e il caso Drassich 11 dicembre 2007 iv . Per ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... La Semaine Juridique Edition Générale n° 20, 16 Mai 2007, II 10092. Sources américaines : ...