Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

Soumis le 04/06/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
...             Ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive ...
Mot-clés: médiation / brexit.

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... Curiae, Loomis v. Wisconsin, 137 S. Ct. 2290 (2017) (No. 16-6387), 2017 WL 2333897 4 : T. Wickers, L'intelligence ... du citoyen : Bruylant, 2001, p. 79. 14  : CEDH, 16 déc. 2010, n° 25579/05, A, B et C. c/ Irlande, § 245 ...

Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

Soumis le 16/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l’emploi a été adoptée en 2001 (loi n°2001-1066 du 16 novembre 2001) qui modifie considérablement le code du ...

Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
... 1992, n°89-41198 Cassation, Assemblée plénière du 16 mars 1990, n°89-45.730 Arrêt de la chambre sociale de la ...

Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS

... de l’homme, n° 66, 1er juillet-31 octobre 2005, p. 16-18 Esclavage domestique et Convention européenne des ...
Mot-clés:

Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... 2 BGB bei Berechnung der Kündigungsfrist, JurisPR-ArbR 16/2008 Anm. 4. Jourdan, Clause de préavis et d’indemnité ...