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L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?

Soumis le 20/03/2016 par Auguste Artigues dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... : clap de fin pour le Safe Harbor", AJ Pénal , 16 décembre 2015 - Solove D., "Sunken Safe Harbor: 5 ...
Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet

Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013

Soumis le 06/04/2015 par Anne-marguerite Brunet dans MBDE / Procédures
... J.-Cl. Brevets , Fasc. 4641, 4 décembre 2014, §16 à 23 et §63-64  E. PY, "Annulation du brevet", J.-Cl. ...
Mot-clés: Virgin Airways / révocation postérieure / rétroactivité / Res judicata / Office européen des brevets / estoppel / dommages et intérêts / concentration des moyens / brevet / Autorité de la chose jugée

La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande

Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... à la liberté d’entreprise protégée par l’article 16 de la Charte des droits fondamentaux. Mais il n’invalide ...
Mot-clés: conservation des données / sécurité / Vie privée / France / Allemagne

Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand

Soumis le 10/03/2018 par David Darvishi dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Anforderungen an Vergütungssysteme von Instituten du 16.12.2013, qui régit aujourd'hui également les règles en ...
Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

Soumis le 22/10/2021 par Benjamin Bazot dans MBDE / Vie économique
... Dienst. 10  C.constit., décision n° 2006-533 DC du 16 mars 2006,,   Loi relative à légalité salariale entre ... des sociétés,  Hal, (2006-2013). 2017. pp.16-19. iii  Hans -Jürgen Papier, Martin Heidebach, « Die ...
Mot-clés: Egalité de genre / égalité de traitement / égalité entre hommes et femmes / quotas / conseil de surveillance / conseil d'administration / Droit comparé / Droit allemand / Copé-Zimmermann

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

Soumis le 11/09/2017 par Aude Dumas dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: travail temporaire / intérim / Droit allemand / Droit comparé / entreprise utilisatrice / contrat de mission / mise à disposition / égalité de rémunération / equal pay / Zeitarbeit / Betriebsrat / AÜG / Arbeitnehmerüberlassung

L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE

Soumis le 06/04/2016 par Killian Lefevre dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... 7 décembre 2000 Opinion du G29 réuni à Bruxelles le 16 octobre 2015 sur l’invalidation du Safe Harbor ...
Mot-clés: données personnelles / Safe Harbor / CJUE / Schrems

ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO

Soumis le 28/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... consacré par le célèbre arrêt Lizardi (Cass Req, 16 janv. 1861, DP 1861, 1, 193, S., 1861, 1, 305, note ...
Mot-clés: promissorry estoppel / contrats / confiance légitime / Common Law

L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.

Soumis le 28/07/2017 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
... LEXplicite [en ligne], CMS Bureau Francis Lefebvre, 16 mars 2017. Disponible sur l’internet :  < ...
Mot-clés: Droit russe / bénéficiaire effectif / registre des bénéficiaires effectifs / droit des sociétés / personne morale

Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Country of Origin – The Chromalloy Case Revisited", 16 Intl. Arb. 131 (1999). Besson S., "Du nouveau sur la ...
Mot-clés: reconnaissance et exécution / Convention New York / annulation dans le pays dorigine