Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... italien Code de procédure pénale de 1989, Loi n° 81 du 16 février 1987. Droit français Code de procédure ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Enfin, alors que l’OHMI ( Second board of appeal , OHMI, 16 juin 2011, no R2272/2010-2 (FR)), a récemment accepté ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... promouvoir la confiance et la sécurité sur son site et 16,000 de ses employés y travaillent dont 200 ne font que ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... à la preuve pesant sur l’employeur (C. cass., Soc., 16 décembre 2008). La Haute juridiction a d’abord rappelé ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... 9 septembre 1997. CE – Hormones, WT/DS26/AB/R, 16 janvier 1998. b. Cour de justice de l’Union européenne ... Mot-clés:
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... la concurrence, Petites affiches, 28 janvier 2008, pp. 6-16. c) Décisions de justice - Arrêt rendu par la Cour ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’éviter des crises sanitaires ? Dans son rapport du 16/01/98, l’OA reconnaît de façon neutre l’actualité ...