L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... Parmi elles, la CJUE mentionne la directive UE 2016/800 [19] , qui prévoit des mesures de protection spécifiques et ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... protégées (tableau du Bulletin Officiel n° 16 du 19 avril 2012), le principe américain, établi dans ... protégées (tableau du Bulletin Officiel n° 16 du 19 avril 2012) et limitatives, tandis que le principe ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... inculpé pour avoir fait partie d’un groupe terroriste [19] . Pour les mêmes faits, un ressortissant syrien a été ... [19] Ibid, paragraphe 8.3 de la décision [20] ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... chronique (le plus notable étant le scandale Volkswagen[19]), le législateur allemand a décidé d’encadrer la ... 2019, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n°51, 19 décembre 2019, 1561 Gregor Bachmann/Philipp Pauschinger, ... 2019, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n°51, 19 décembre 2019, 1561 [8] Article L. 225-37-2 du Code de ...« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... parait sous le titre La nuit sera calme. Recueil de 19 titres regroupant quatre volumes homonymes sortis quelques ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une ...L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... 2005 et l’arrêt Kücükdeveci rendu par la CJUE le 19 janvier 2010 [1] . Ces derniers confèrent à l’article ... européenne, Kücükdeveci/Swedex , affaire C-555/07 (19 janvier 2010) - Arrêt CJCE, 22 novembre ... européenne, Kücükdeveci/Swedex , affaire C-555/07 (19 janvier 2010) Libertés et droits fondamentaux ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... à celui de la grève. En effet, avec la loi du 19 Mai 1908 «coalición y arbitraje» et la loi du 27 avril ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans sa mise en œuvre des sanctions ciblées Le 19 octobre 2005, le Conseil de sécurité des Nations Unies a ...