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... Re Hawk Insurance Co Ltd rendu par la Court of Appeal le 23 février 2001 revient sur les principes directeurs de ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (volontairement ou non) par l’arrêt Waeco (Civ. 1 ère 23 janvier 2007) . Ignorant le futur règlement « Rome ... rendu dans le cadre de « Bruxelles I » (Civ. 1 ère , 23 janvier 2007). Reste ainsi à déterminer si ce nouveau ... Bull. civ. I, n°237, p. 187 • Cass. Civ. 1 ère , 23 janvier 2007, Waeco , n°05-12.166, Bull. civ. I, n°30, ...
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D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... Convention de Vienne sur le droit des traités, 23 mai 1969, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1155, ... CE, Ass., 29 juin 1990, GISTI , Lebon , p. 171. CE 23 avril 1997, GISTI , Lebon , p. 142. CE 22 septembre 1997, ... , AJDA, 1990, pp. 621-629. Abraham R., Concl. sous CE 23 avril 1997, GISTI , RFDA, 1997, pp. 585-589. Abraham R., ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France