Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.

Soumis le 05/07/2024 par Benedetta Persico dans MBDE / Numérique
... on s’intéressera à l’affaire JCDecaux dont la CNIL [23] a été saisie et à la récente sanction de la commune ... by Design and by Default Adopted on 13 November 2019. [23] Commission nationale de l’informatique et des libertés ...

Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.

Soumis le 29/10/2021 par Ismerie Colussi corte dans MBDE / Droits internationaux
... « des atteintes graves à l’intégrité physique » [23] . Le Parlement européen a également délivré une ... [23] Conseil de l’Europe, Assemblée parlementaire, ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 22/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... actuel en Espagne, dont le taux de chômage est presque à 23%, cette condition est difficile à satisfaire. À part ... tendencias y retos, ISBN 978-84-611-6326-7, 2007, p. 23-38. NAVARRO, P.A., “El Derecho Español de ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

Soumis le 17/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... actuel en Espagne, dont le taux de chômage est presque à 23%, cette condition est difficile à satisfaire. À part ... tendencias y retos, ISBN 978-84-611-6326-7, 2007, p. 23-38. NAVARRO, P.A., “El Derecho Español de ...

La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ

... l’importance de cet objectif. Dans l’arrêt, du 23 février 1999 relatif à la diversité linguistique, la ... L’audiovisuel Européen : un enjeu culturel, Hermès 23-24, 1999 G.S.Karydis, le juge communautaire et la ...

La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO

... des dispositions de l’article 311-32 (aujourd’hui 311-23) du code de la consommation, en découle l’exclusion de ...  Articolo 120 Testo Unico Bancario -    Article 311-23 Code de la consommation  -    Article L611-10-1 Code ...

L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?

Soumis le 26/08/2011 par Nogoye Dieng dans MBDE / Droit et discriminations
... Discrimination' 2003 Oxford Journal of Legal studies Vol.23 ) . Au Royaume-Uni et aux Etats-Unis l'approche basée sur ...

La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

Soumis le 14/02/2011 par Marion De Castelbajac dans MBDE / Droit du travail
... sans incidence sur la légitimité de la grève » ( Soc. 23 oct. 2007, n°06-17.802). La jurisprudence de la CJCE ...

L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor

Soumis le 25/07/2011 par Anna-laurine Castor dans MBDE / Droit et discriminations
... 3, puis déplacé par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 à l'article 1) qui dispose que "(l)a loi ... et en France, Cahiers du Conseil constitutionnel n° 23 (Dossier : La citoyenneté), février 2008   Droit et ...