Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave

Soumis le 14/04/2013 par Fanny Dumur dans MBDE / Droit du travail
... juin 2012, conforme à la jurisprudence antérieure (BAG 23.06.2009, BAG 25.11.2010), réaffirme que le soupçon ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

Soumis le 13/03/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... (10) Conseil Constitutionnel, Décision 2017-750 DC du 23 mars 2017   Jurisprudence : (11) Landgericht Dortmund, 10 ...

Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... en fonction de l’age, La Semaine Juridique Social n°8, 23 février 2010, 1082. Dockès, Droit du travail, 4. ...

Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS

... de l’homme, n° 66, 1er juillet-31 octobre 2005, p. 23-26 Interactions droit international et européen MBDE Le ...
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