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L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
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Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
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... suprême des Etats-Unis, Brown v. Plata, 563 U.S. 493 (23 mai 2011). 9e Cour d’Appel des Etats Unis, Ashker v. ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... le Tribunal Supremo et réitérée dans sa décision du 23 janvier 1998 , laquelle dispose : " La présomption ... CAT 6643/2001) - Décision du Tribunal Supremo du 23 janvier 1998 (STS 344/1998) - Décision du Tribunal ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
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