Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... du travail, créé par la loi n°82-596 du 10 juillet 1982 et abrogé par l’ordonnance n°2007-329 du 12 mars ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
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... ou non, que ce soit pour exiger le silence (BVerfG NStZ 1982, 253) ou le témoignage (OLG Bremen JZ 1977, 444). En ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... le prix W. Eugene Smith pour sa photographie humaniste en 1982, le Word Press Photo en 1985 et le Visa d'or à Visa ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux récentes réformes. En revanche, les lois du 04/08/1982 et du 31/12/1992 ont promu le pouvoir disciplinaire ...