"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique

Soumis le 18/06/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... 11 juin 2013 Royaume-Uni : Sengupta v Republic of India [1983] ICR 221 The I Congreso del Partido [1983] 1 AC 244 Benkharbouche v Secretary of State for Foreign ... of ‘par in parem’», in The I Congreso del Partido [1983] 1 AC 244, 262. [6] Cour européenne des droits de ...

Greed is good

Soumis le 03/07/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... de cambios económicos, la experiencia chilena 1973-1983. 01/1983, 286 p. - M. A. DEBON, J. P. HELLEBUYCK,  Rapport du ...

« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ... des droits de l'homme. »,  LEGICOM 3/2002 (N° 28), p. 85-104 [18] Cass. crim., 22 juin 1999, Légipresse ...

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

Soumis le 08/10/2021 par Chloe Mazzucchetti dans MBDE / Droits internationaux
... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ... final, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52005DC0063 . [24] CJUE, ...

Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne

Soumis le 06/10/2011 par Pauline Burnouf dans MBDE / Droit et discriminations
... français (Cour de Cassation, 11 juin 2002, Pourvoi n°01-85-559 ; Loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006 ... (Cour de Cassation, Crim., 11 juin 2002, Pourvoi n°01-85-559 et 25 nov. 2008 ; J. Lasserre Capdeville, Le testing, ...
Mot-clés: Allemagne / preuve

L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010

... Recueil des arrêts et décisions 2002-IX, pp. 63-85. -Cour européenne des droits de l’homme, troisième ... Recueil des arrêts et décisions 2002-IX, pp. 63-85. [25] Cour européenne des droits de l’homme, grande ...