L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
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Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
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Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
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La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
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DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
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Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
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ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.
Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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