L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

... 1989, aff. C-70/87, Fediol c/ Commission ; et CJCE, 7 mai 1991, aff. C-69/89, Nakajima c/ Conseil.) : la Cour y a ... 22/06/1989, aff. C-70/97, Fediol. - CJCE, arrêt, 07/05/1991, aff. C-69/89, Nakajima. - CJCE, arrêt, 23/11/1999, ...

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ...

A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi

... No. 16 v. Chicago Sen-Times, Inc., 935 F.2d 1501 (7th Cir. 1991)), Huitième (UHC Mgmt. Co. v. Computer Scis. Corp., 148 ... No. 16 v. Chicago Sen-Times, Inc., 935 F.2d 1501 (7th Cir. 1991) - UHC Mgmt. Co. v. Computer Scis. Corp., 148 F.3d 992 ...
Mot-clés: France / arbitrage / Allemagne

La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ...

Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain

Soumis le 14/07/2012 par Claire Mahieu dans MBDE / Droit de la responsabilité
... Bell Telephone Company v. DeLanney , 809 S.W.2d 493, 495 (1991) [2] Montgomery Ward & Co. v. Scharrenbeck , 146 Tex. ... Bell Telephone Company v. DeLanney , 809 S.W.2d 493, 494 (1991) [11] Cette approche avait également été retenue dans ... Bell Telephone Company v. DeLanney , 809 S.W.2d 493, 495 (1991) [13] 49 Tex. Prac., Contract Law §6.6 Factors for ...

À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

... du 22 juin 1989) et Nakajima (Aff. C-69/89 du 7 mai 1991). Selon ces arrêts, le droit de l’OMC peut être ... aff. C-149/96 • Arrêt de la CJCE, Nakajima du 7 mai 1991, aff. C-69/89 • Arrêt de la CJCE, Fediol du 22 juin ...

Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE

... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Farrer & Co, September 2009 The Darknet and the Future of Content Distribution, Peter Biddle, Paul England, Marcus ...
Mot-clés:

L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit

... ( Childress v. Taylor , 945 F.2d 500, 507 (2nd Cir.1991)   ) Ceci est l'exemple de la différence inhérente au ...