Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... No. 16 v. Chicago Sen-Times, Inc., 935 F.2d 1501 (7th Cir. 1991)), Huitième (UHC Mgmt. Co. v. Computer Scis. Corp., 148 ... No. 16 v. Chicago Sen-Times, Inc., 935 F.2d 1501 (7th Cir. 1991) - UHC Mgmt. Co. v. Computer Scis. Corp., 148 F.3d 992 ...
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... Bell Telephone Company v. DeLanney , 809 S.W.2d 493, 495 (1991) [2] Montgomery Ward & Co. v. Scharrenbeck , 146 Tex. ... Bell Telephone Company v. DeLanney , 809 S.W.2d 493, 494 (1991) [11] Cette approche avait également été retenue dans ... Bell Telephone Company v. DeLanney , 809 S.W.2d 493, 495 (1991) [13] 49 Tex. Prac., Contract Law §6.6 Factors for ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de développement. La résolution du Conseil européen de 1991 sur les droits de l’homme, la démocratie et le ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... du 22 juin 1989) et Nakajima (Aff. C-69/89 du 7 mai 1991). Selon ces arrêts, le droit de l’OMC peut être ... aff. C-149/96 • Arrêt de la CJCE, Nakajima du 7 mai 1991, aff. C-69/89 • Arrêt de la CJCE, Fediol du 22 juin ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Farrer & Co, September 2009 The Darknet and the Future of Content Distribution, Peter Biddle, Paul England, Marcus ... Mot-clés:
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ( Childress v. Taylor , 945 F.2d 500, 507 (2nd Cir.1991) ) Ceci est l'exemple de la différence inhérente au ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs