Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... faveur des femmes comme le fait par exemple la loi 100 de 1993 qui établit une nette différenciation concernant ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... 5 sept. 2018, n° 17-15.031. [23] Cass. com., 12 janv. 1993, n° 91-12.548. [24] Y. Guyon et M. Buchberger, ... et en droit anglais », LGDJ 1998, thèse Paris I, 1993. [26] Exemples : Cass. com., 6 oct. 1992, n° ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
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L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
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Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... compte de la durée et de la constance du séjour (BGH NJW 1993, 2047, 2049). En France, la Cour de cassation a, dans un ...