Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... en France par le règlement 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des grands risques et en Allemagne ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ( Saudi Arabia v. Nelson, 507 U.S. 349, 360 (U.S. 1993)). D’autre part, la nature commerciale d’une ...
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... des Nations Unies en Géorgie « UNOMIG » établie en 1993 par la résolution du Conseil de Sécurité : ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... 5 octobre 2017 Directive européenne 93/13/CE du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats ... L.111-7-2. [21] Directive européenne 93/13/CE du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... faveur des femmes comme le fait par exemple la loi 100 de 1993 qui établit une nette différenciation concernant ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... 5 sept. 2018, n° 17-15.031. [23] Cass. com., 12 janv. 1993, n° 91-12.548. [24] Y. Guyon et M. Buchberger, ... et en droit anglais », LGDJ 1998, thèse Paris I, 1993. [26] Exemples : Cass. com., 6 oct. 1992, n° ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Columbia (USA) dans l'affaire Princz c. Allemagne du 14.04.1993 que la violation d'une norme impérative de droit ...
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... admettent même respectivement depuis l’arrêt Dalico de 1993 et par l’art. 9.6 de la loi 60/2003 qu’une clause ...
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... 379 ainsi que Hassneh Insurance Co. Of Israel v. Stewart 1993 2 Lloyd’s Rep. p.243). Documents et confidentialité ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international