L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... 1990, Bull.civ., II, no 205 [10] Civ. 2 e , 10 juin 1995, Bull. civ., II, no 222 [11] I.Doussan,Petites Affiches, ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... européenne a effectivement remarqué que la directive de 1995 était dépassée face aux défis posés par les ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... humour » (CA Versailles, 1ère Ch., 17 mars 1994, RIDA 2/1995, p.350). La volonté de faire rire est donc un critère, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature